Sk. Unité de l'administration. § II. Indépendance de l'administration. § III. Garantie des fonctionnaires publics. CHAPITRE II. Comment les qualités de Français et de citoyen sont CHAPITRE III. Des étrangers sous le rapport du droit public. - Des CHAPITRE II. Des restrictions au principe de la liberté individuelle. CHAPITRE III. De la séquestration des aliénés par voie administra- reçoit.. 316 SECTION I. Professions dont l'exercice est soumis à SECTION II. Dcs offices vénaux. CHAPITRE VII. Police de l'industrie et du commerce. S ler. Travail des enfants dans les manu factures. SII. Livret des ouvriers. SIII. Industries réglementées. CHAPITRE VIII. Ateliers incommodes, insalubres et dangereux. SECTION I., Institutions commerciales et indus Pages. 337 346 347 352 356 366 381 trielles. SECTION II. Des monnaies. SECTION III. Des poids et mesures. 381 395 405 CHAPITRE X. De la liberté dans ses rapports avec les actes de l'in telligence. SECTION Ire. Liberté de la presse. 418 ib. SECTION II. De la liberté d'enseignement. CHAPITRE XI. De la liberté de conscience et des cultes. Organisa tion des cultes reconnus par la loi. 440 SU. Des cultes calviniste et luthérien. 464 467 CHAPITRE XII. Des appels comme d'abus. 469 488 CHAPITRE XIII. De la propriété littéraire et artistique. CHAPITRE XIV. De la propriété industrielle. — Brevets d'invention. CHAPITRE Ier. Des droits d'élection et d'éligibilité législatives. SUPPLÉMENT AUX DEUX CHAPITRES PRÉCÉDENTS. CHAPITRE 1er. Du service militaire dans les armées actives. 625 SECTION Ir. Du service militaire et des personnes SECTION II. Des opérations du recrutement et de la révision.. SECTION III. Des engagements, rengagements, rem- CHAPITRE II. Service de la garde nationale. . SIer. Du service ordinaire. § II. Du service de détachement. § III. Service des corps détachés. SIV. De la garde nationale du départe- TITRE V. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTÉ. CHAPITRE Ier. De l'expropriation pour cause d'utilité publique en SECTION II. Du règlement de l'indemnité. SIer. Des offres de l'administration et SII. Règlement de l'indemnité par le 684 687 688 695 702 717 718 731 754 764 SIer. Des mines. 766 § II. Des minières et des usines à ex- 779 SIII. Des carrières et tourbières. 783 CHAPITRE II. Expropriation pour la confection des fortifications. FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER. Poitiers. Imp. de F.-A. SAURIN. |