Sk. Unité de l'administration.

§ II. Indépendance de l'administration.

§ III. Garantie des fonctionnaires publics.

SIV. De l'administration active et de

l'administration contentieuse..

LIVRE II.

DES PERSONNES SOUS LE POINT DE VUE DU DROIT PUBLIC.

Pages.

149

155

163

173

TITRE PREMIER.

DE LA QUALITÉ DES PERSONnes.

CHAPITRE Ier. Des individus qui sont ou qui deviennent Français et

citoyens. .

CHAPITRE II. Comment les qualités de Français et de citoyen sont

perdues et recouvrées. .

CHAPITRE III. Des étrangers sous le rapport du droit public. - Des

personnes morales.

SI. Des étrangers.

SH. Des personnes morales.

TITRE II.

DES DROITS NATURELS GARANTIS PAR LE DROIT PUBLIC.

CHAPITRE Ier. De la liberté et de l'égalité.

CHAPITRE II. Des restrictions au principe de la liberté individuelle.

CHAPITRE III. De la séquestration des aliénés par voie administra-

tive.

CHAPITRE IV. Restrictions à la liberté individuelle par suite de

180

192

209

ib.

210

220

239

262

CHAPITRE VI. De la liberté d'industrie et des modifications qu'elle

284

291

299

299

SII. De la chasse.

306

reçoit..

316

SECTION I. Professions dont l'exercice est soumis à
l'accomplissement de formalités parti-

SECTION II. Dcs offices vénaux.

CHAPITRE VII. Police de l'industrie et du commerce.

S ler. Travail des enfants dans les manu

factures.

SII. Livret des ouvriers.

SIII. Industries réglementées.

CHAPITRE VIII. Ateliers incommodes, insalubres et dangereux.
CHAPITRE IX. Institutions commerciales.

SECTION I., Institutions commerciales et indus

Pages.

337

346

347

352

356

366

381

trielles.

SECTION II. Des monnaies.

SECTION III. Des poids et mesures.

381

395

405

CHAPITRE X. De la liberté dans ses rapports avec les actes de l'in

telligence.

SECTION Ire. Liberté de la presse.

418

ib.

SECTION II. De la liberté d'enseignement.

CHAPITRE XI. De la liberté de conscience et des cultes. Organisa

tion des cultes reconnus par la loi.
SECTION I. Principes généraux..
SECTION II. Organisation des cultes.
Sler. Du culte catholique.

440

SU. Des cultes calviniste et luthérien.
§ III. Du culte israélite.

464

467

CHAPITRE XII. Des appels comme d'abus.

469

488

CHAPITRE XIII. De la propriété littéraire et artistique.

CHAPITRE XIV. De la propriété industrielle. — Brevets d'invention.

CHAPITRE Ier. Des droits d'élection et d'éligibilité législatives.
CHAPITRE II. Des droits d'élection et d'éligibilité départementales.
CHAPITRE HI. Droits d'élection et d'éligibilité municipales..

SUPPLÉMENT AUX DEUX CHAPITRES PRÉCÉDENTS.
Elections départementales et municipales du département de la Seine.

CHAPITRE 1er. Du service militaire dans les armées actives.

625

SECTION Ir. Du service militaire et des personnes
qui en sont tenues.

SECTION II. Des opérations du recrutement et de la

révision..

SECTION III. Des engagements, rengagements, rem-
placements et substitutions de numéro.
SECTION IV. De l'inscription maritime.

CHAPITRE II. Service de la garde nationale. .

SIer. Du service ordinaire.

§ II. Du service de détachement.

§ III. Service des corps détachés.

SIV. De la garde nationale du départe-
ment de la Seine.

TITRE V.

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTÉ.

CHAPITRE Ier. De l'expropriation pour cause d'utilité publique en

SECTION II. Du règlement de l'indemnité.

SIer. Des offres de l'administration et
de leur acceptation.

SII. Règlement de l'indemnité par le
jury.

684

687

688

695

702

717

718

731

754

764

SIer. Des mines.

766

§ II. Des minières et des usines à ex-
ploiter le fer. .

779

SIII. Des carrières et tourbières.

783

CHAPITRE II. Expropriation pour la confection des fortifications.
CHAPITRE III. Expropriations implicites. Des mines, minières et

FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.

Poitiers. Imp. de F.-A. SAURIN.