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DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF,

OU EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF

AVEC L'INDICATION DES LOIS A L’APPUT,

SUIVIS

D’UN APPENDICE

CONTENANT LE TEXTE DES PRINC PALES LOIS

T ORDONNANCES DE DROIT PUBLIC.

PAR E.-V. FOUCART,

PROFESSLCR DE DROIT ADMINISTRATIF, DOYEN DE LA FACCLTE DE DROIT DE POITIINS.

TROISIÈME ÉDITION,
REVUE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATIO. NOUVILLE PAR L'AUTEUR.

TOME ler.

LIBR!!!)

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PARIS.
VIDECOQ PÈRE ET FILS, LIBRAIRES ÉDITEURS,
PLACE DU PANTNÉON, 3, près 1.A FACULTÉ DE DROIT.

MAI 1843.

Lorsque je publiai la première édition de cet ouvrage, je crus devoir, dans la préface, m'attacher à prouver la possibilité de l'enseignement du droit administratif, et à démontrer que son étude, indispensable aux jurisconsultes non moins qu'aux administrateurs, était utile à tous les citoyens, qui dans un gouvernement libre ont toujours besoin de connaître les droits dont ils jouissent et les charges qui pèsent sur leurs personnes ou sur leurs biens. C'est qu'alors on se faisait une idée très-confuse de la science du droit administratif; son enseignement, longtemps interrompu, n'était rétabli que depuis peu d'années dans la faculté de droit de Paris, et j'étais encore le seul professeur qui le donnåt dans les facultés des départements. Aujourd'hui les choses sont bien changées. Dans chacune des neuf écoles du royaume, il existe une chaire de droit administratif; et si le temps que l'on consacre à cette étude est encore insuffisant, du moins les jeunes gens reçoivent-ils des connaissances générales qu'ils peuvent féconder plus tard.

D'autre part, des lois nouvelles, en étendant les droits électoraux et d'éligibilité, en appliquant le principe de l'élection à l'organisation municipale et départementale, ont appelé à la vie politique une foule de citoyens qui ont senti le besoin de se livrer à des études auxquelles jusqu'ici ils étaient restés étrangers ; dès lors les ouvrages spéciaux et les recueils périodiques sur le droit administratif se sont multipliés, et les connaissances générales sur cette matière sont devenues le complément indispensable de toute bonne éducation.

Il ne me reste donc que quelques mots à dire sur le plan de cet ouvrage, et sur les améliorations qu'il a recues dans la seconde et dans la troisième édition.

Chargé en 1832, dans la faculté de droit de Poitiers, d'un enseignement dont je sentais toute l'importance, obligé par les règlements universitaires de réunir dans mon cours toutes les connaissances indispensables non-seulement aux simples citoyens, mais encore aux fonctionnaires publics et aux magistrats, j'ai rassemblé tous les matériaux qui devaient m'aider dans mon travail, et j'ai trouvé :

1° Des ouvrages spéculatifs;

2° Le Bulletin des Lois et des compilations méthodiques extraites de ce bulletin, augmentées des circulaires et des instructions ministérielles;

3° Des traités spéciaux sur quelques matières , et quelques rares commentaires;

4° Des recueils de jurisprudence et des ouvrages qui en présentent systématiquement le résumé.

Le droit positif ne se trouve pas dans les ouvrages spéculatifs, il est renfermé dans le Bulletin des Lois ou dans les compilations qui en sont extraites. Mais ces volumineux recueils contiennent pêle-mêle et les lois existantes et celles abrogées, et les dispositions fondamentales et celles de détail. Tous ces actes législatifs, dont la lecture est si fatigante, même pour les hommes qui en ont l'habitude, sont presque toujours inintelligibles pour ceux auxquels je devais m'adresser ; il fallait rechercher l'esprit de ces lois, enchaîner les conséquences aux principes, et présenter ainsi quelque chose qui pût éclairer l'esprit sans le fatiguer, et le rendre propre à faire plus tard des recherches fructueuses.

Les traités me présentaient cet ordre méthodique, ces déductions logiques, ces explications lumineuses qui font comprendre l'esprit de la législation ; mais ils sont en petit nombre, et donnent de grands développements à des matières que j'étais obligé de restreindre pour les proportionner aux autres parties de mon cours.

Enfin, les recueils de jurisprudence et les ouvrages qui en contiennent le résumé, tout en complétant la législation, ne sont bons que pour ceux qui la connaissent déjà.

Ces différents livres, à l'exception des traités en petit nombre, comme je l'ai dit, supposent une science à créer, ou une science existante, à laquelle leurs lecteurs sont déjà initiés. Mais le livre d'initiation, celui qui se place entre les ouvrages spéculatifs et le Bulletin des Lois , qui dit comment le droit positif a formulé les principes du droit naturel, et qui donne la clef de la législation, ce livre n'existait pas : c'est celui que j'ai entrepris de composer. .

Tout se tient dans le droit public, depuis les principes constitutifs du gouvernement jusqu'aux règles qui déterminent les attributions du fonctionnaire le plus humble de la hiérarchie administrative. Les intérêts politiques de la société ne peuvent être séparés de ses intérêts matériels; car, après tout, les premiers ne sont que la garantie des seconds. Aussi voyons-nous que les mêmes lois règlent souvent les uns et les autres, et que les organes de l'autorité politique sont aussi les organes de l'autorité administrative. Il a donc fallu réunir dans un même livre le droit politique et le droit administratif, parce que la connaissance de l'un serait incomplète sans la connaissance de l'autre.

La matière ainsi déterminée, j'ai traité, dans une première partie, du pouvoir considéré dans son organisation, dans ses attributions et dans sa répartítion; des personnes sous le point de vue politique, des droits que la loi leur attribue, des charges qu'elle leur impose ou dont elle frappe leurs biens.

Dans la deuxième partie , j'ai développé tout ce qui tient plus spécialement à l'administration générale du royaume , et à l'administration locale des départements, des arrondissements, des communes, des établissements publics.

Enfin, dans une troisième partie, qui est le complément des deux autres, j'ai fait connaître l'organisation des tribunaux administratifs , les règles de leur compétence et de leur procédure.

Je me suis efforcé, sur chaque matière, de remonter à l'esprit des lois qui la régissent, et d'en faire connaître les principales dispositions; mais, comme sous l'empire d'une législation positive les expositions de doctrine n'ont de valeur

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