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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Mercure de France

1789
...personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demandée ( 272 ) au Roi le rappel des Galériens et des Bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...•actuellement détenus , et l'abolition des procédures existâmes a cet égard. IV. Tontes les Justices Seigneuriales sont «imprimées sans aucune indemnité,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...résolution suivante: «M. le » Président sera chargé de demander nu Roi » le rappel des Galériens et des bannis pour >> simple fait de chasse , l'élargissement des » prisonniers actuellement détenus r et l'aboli3> lion des procédures existantes à cet égard. >* On alloit procéder a la discussion...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...que ceux qui résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 26

Johann August von Reuss - Germany - 1791
...San* ter, SStjirfe, @t<S&t« unb ©emeinbe» tin fur attentai wniicfytiget hh) , in* gteigm / 5) gg) Les Dîmes de toute nature et les Redevances •qui en tiennent lieu, fous quelque dénomination qu' elles l'oient connues et perçues , même par abonnement, pofiëdées...
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., Volume 2

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792
...j'écris, je suis étonne,' affligé plus que je ne voudrois l'être , d'avoir entendu décider : « que les dîmes de toute ,». nature , et les redevances qui en tiennent ;» lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens » de subvenir , etc , etc ». J'aurois desiré qu'on eût...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...au titre de la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...j'écris je suis étonné , affligé plus que je ne voudrais l'être , d'avoir entendu décider : «Qae les dîmes de toute nature, et les redevances qui » en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de » subvenir, etc. , etc. » » J'aurais désiré qu'on eût...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus , et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucuoe indemnité,...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers...
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