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" Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri - Page 210
by Italy - 1884
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882
...1882, p. 82. rie, et les navires français, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en Belgique, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...ou qui pourrait être contractée à l'avenir. ART. 5. Quel que soit le port de départ des navires et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, les navires belges en Egypte et, réciproquement, les navires égyptiens en Belgique, jouiront, sous...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...navires britanniques et leurs cargaisons en Roumanie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quoi que soit le lieu d'origine ou de destination de leur...jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. La stipulation précédente s'appliquera à tout ce qui...
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les navires anglais et leur cargaison en France et en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition qui précède...
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Parliamentary Papers, Volume 76

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1874
...navires FranQais et leur cargaison dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, a leur arrived d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du meme traitement que les navires nationaux et leur cargaison. II est fait exception a la disposition...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1874
...ainsi que leur cargaison, en Belgique, à leur arrivée d'an port quelconque, et quel que soit le lien d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et ù la sortie, du même traitement que les navires nationaux et...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-54

Diplomatic and consular service, French - 1875
...et les navires français et leur cargaison dans le Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition qui précède...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...chargés ou non, ainsi que leur cargaison, en Belgique, à leur arrivée d'un port quelconque, et quelque soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise), à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapport*, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. Il en sera de même à...
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