 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...pourront servir pendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il...précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâIiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite... | |
 | 1871 - 542 pages
...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il...le bâtiment capturé, concourir aux évacuations des blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il...particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre....particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...pourront servir pendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Article 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre....propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné daps l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir... | |
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Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
