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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri - Page 83
by Italy - 1884
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...peuvent être soumis les navires de commerce, leur éqnienlrenl pour plusieurs millions de francs dans l'exportation des Pays-Bas vers l'Angleterre. li...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 728 pages
...ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre pays soient...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840
...ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat. la volonté des deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre pays soient...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ou faveur qui no le...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844
...équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841 nationaux aucun privilège ni faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des deux Souverains étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens des deux Etats soient traités sur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...ce q«i concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soil également...
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