Droit romain:- Condition de la femme mariée: Droit français:- Dans quelle mesure la femme mariée conserve sa liberté d'action au point de vue du droitUniv. de Paris., 1882 - 408 pages |
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... famille donnèrent l'exemple des plus grandes vertus ! La seconde période , qui commence avec la fin de la République et se continue sous les empe- reurs païens , est marquée par une émancipation progressive de la femme vis - à - vis de ...
... famille donnèrent l'exemple des plus grandes vertus ! La seconde période , qui commence avec la fin de la République et se continue sous les empe- reurs païens , est marquée par une émancipation progressive de la femme vis - à - vis de ...
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... famille soumis à sa puissance . Ceci résulte très certainement , à mon sens , des textes qui nous montrent la femme in manu comme étant loco filiæ ( 1 ) , et comme sortant de sa famille avec laquelle elle ne conserve plus au- cun lien d ...
... famille soumis à sa puissance . Ceci résulte très certainement , à mon sens , des textes qui nous montrent la femme in manu comme étant loco filiæ ( 1 ) , et comme sortant de sa famille avec laquelle elle ne conserve plus au- cun lien d ...
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... famille , acquérir la possession à celui sous la puissance duquel elle se trouvait placée . D'après Gaius , la raison de douter serait que le mari ne possède point sa ferme . Or , dire que le mari ne possède point sa femme , n'est - ce ...
... famille , acquérir la possession à celui sous la puissance duquel elle se trouvait placée . D'après Gaius , la raison de douter serait que le mari ne possède point sa ferme . Or , dire que le mari ne possède point sa femme , n'est - ce ...
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... famille sur sa fille en puissance ? Je ne le crois pas , et je demeure au contraire convaincu que , pendant un certain temps , il fut investi de tous les pouvoirs résultant de la puissance paternelle . C'est ainsi notamment qu'il dut ...
... famille sur sa fille en puissance ? Je ne le crois pas , et je demeure au contraire convaincu que , pendant un certain temps , il fut investi de tous les pouvoirs résultant de la puissance paternelle . C'est ainsi notamment qu'il dut ...
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... famille résultant pour la femme de la conventio in manum , les procédés imaginés pour amener ce résultat , tout nous prouve qu'il s'agis- sait dans l'espèce d'une puissance semblable à celle qui résulte de l'adoption ou de l'adroga ...
... famille résultant pour la femme de la conventio in manum , les procédés imaginés pour amener ce résultat , tout nous prouve qu'il s'agis- sait dans l'espèce d'une puissance semblable à celle qui résulte de l'adoption ou de l'adroga ...
Contents
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xxv | |
xxxi | |
xxxvii | |
xlvi | |
l | |
lii | |
lix | |
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Common terms and phrases
actes actes juridiques action Aubry et Rau aurait autorisation Bédarride bénéfice Camille Sée cause de déchéance causes de nullité cession chose Code civil condi condition impossible conditione conséquent considérer contraire contrat contrefaçon convention Cour de cassation créan créancier d'aliéner Dalloz débiteur principal découverte demande Demolombe disposition divulgation doit donation dotal Duranton effet femme mariée femme séparée Gaius générale hypothèse illicite indus industriel intercession inventeur invention jugement juridique jurisprudence Justinien l'acte l'action l'administration l'art l'article 30 l'exploitation l'in l'industrie l'inventeur l'invention l'obligation Laurent légale législateur legs Locré mandat mandator mandatum mari mariage ment ministère public mœurs nullité du brevet obligations pable Papinien paraît payement pecuniæ personne Pothier Pouillet pourra préteur principe procédé Proculiens prohibition prononcer la nullité Proudhon publicité quæ question règle résultat résulte romain sénatus-consulte sens serait seulement solution système texte tiers tion Titius titre tribunaux tutelle Ulpien valable Valère-Maxime validité
Popular passages
Page 14 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 392 - La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l'acte, ou son consentement par écrit.
Page 361 - Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des...
Page 104 - L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , soit en la résiliant , selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas.
Page 111 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 111 - Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.
Page 14 - Si le titre sous lequel le brevet a été demandé indique frauduleusement un objet autre que le véritable objet de l'invention; 6°...
Page 202 - ... 791. On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession.
Page 111 - La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Page 14 - Sera déchu de tous ses droits : — 1° Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet...