...palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat entendu , Nous...

...NAPOLÉON , p$r la grace de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT : Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété ou arrêté , et nous ordonnons ce qui suit : ( Ici l'énoncé de l'acte...

...NAPOLÉON ,:par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. Le Sénat , après avoir entendu les Orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-conservateur,...

...l'Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir ; SALUT : Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété ou arrêté , et nous nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit (Tune...

...la grace de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français , à tous présent et à venir , salut. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseild'éiat , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Senat-conservateur,...

...J_Napoléon, par la grâce «le Dieu et par les constitusium de la République» Empereur des François, à tous présens et à venir, salut:" "Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a décrété» et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regîtres du. Senat ~ Conservateur...

...constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs Ju Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit...

...palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances utiles a...

...palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des permissions de...

...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , 8cc. &c. &c. , à tous prcsens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , a dccrété et flous o-RDOftNÔNS1 téJ qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat...