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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

ANN., 1, 135......
ANN., 1833, 15..
Arr. du cons...

Art..

Avis du cons.

Cod. civ...

Cod. comm.....
Cod. iust. crim..

Cod. pén....
Cod. proc. civ....
Collect. alphab.

DALL.........
Décis. minist..
DUP., X, 50..
Bull., xxvii, n° 127.
Inst. minist........
Journ. du Pal. 2o sem.
Jur. du cons....
L., III, 85......

B., V, 79..

Bull. civ., III, 27....

Bull. crim., X, 509. Bulletin criminel de la cour de cassation, tome 10, page 59.

Cass..

Arrêt de la cour de cassation.

Circul. minist...

Circulaire ministérielle.

MAG...

Sect.

......

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Annales des contributions indirectes et des octrois, tome 1, page 135.
Annales des contributions directes et des octrois, année 1833, page 15.
Arrêt du conseil d'état.
Article.

Avis du conseil d'état.

Collection Baudoin, tome 5, page 79.

Bulletin civil de la cour de cassation, tome 3, page 27.

Code civil.

Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.
Code pénal.

Code de procédure civile.
Collection alphabétique.
Dalloz.

Décision ministérielle.

Collection de Duport, tome 10, page 50.
Bulletin des lois, 1re série, Bulletin n°
Instruction ministérielle.

Journal du Palais, 2o semestre.
Jurisprudence du conseil d'état.
Collection du Louvre, tome 3, page 85.
Macarel.

Section.

Sénatus-consulte.

Sirey, tome 4, 1re partie, page 27.
Sirey et Devilleneuve.

Sa Majesté.
Suivans.

Titre.

Verbis.

Verbo.

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Paris, Imprimerie de Paul DUPONT et C1",
Rue de Grenelle-St-Honoré, n. 55.

DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.,

Depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830;

ANNOTÉ

Par M. LEPEC, Avocat à la Cour royale de Paris ;

AVEC DES NOTICES

DE MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT;

PUBLIÉ PAR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES;

SOUS LES AUSPICES

de plusieurs pairs de France, députés, magistrats, jurisconsultes MM. Portalis, Siméon,
Tripler, Zangiacomi, de Haussy, de Noé, de Balzac, Bernard (de Rennes), Bignon,
Boissy-d'Anglas, Champanhet, Cormenin, Dubois (de Nantes), Étienne,

Gillon, Havin, Mauguin, Passy, de Schonen, Teste, Mestadier,
Debelleyme, Merlin, Crémieux, etc., etc.

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A PARIS,

A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS,

Rue Condé, no 1o.

Harvard College Library

NO 8 1912
Gift of
Prof. A. C. Coolidge

CONSULAT.

N° 1.3 vendémiaire an 9 (25 septembre 1800).=ARRÊTÉ qui détermine un mode pour le remplacement dans la gendarmerie (1). (III, Bull. xlvi, n° 339.)

N° 2.3 vendémiaire an 9 (25 septembre 1800).➡ ARRÈTÉ relatif aux fonctions de grand-juge dans les cours martiales maritimes (2). (III, Bull. ILVI, n° 340.)

Art. 1o. Le préfet maritime, dans chaque port, remplira les fonctions qui étaient attribuées aux ordonnateurs de la marine par la loi du 20 septembre -12 octobre 1791, sur l'organisation des cours martiales maritimes.

2. En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet maritime sera remplacé par celui des chefs de service qui, en vertu de l'article 84 du réglement du 7 floréal sur l'organisation de la marine, aura été désigné par le ministre pour remplir ses fonctions.

N° 3.-4 vendémiaire an 9 (26 septembre 1800). ARRÊTÉ relatif aux tirages de la loterie nationale (3). (III, Bull. XLVI, no 341.)

=

No 4.=5 vendémiaire an 9 (27 septembre 1800). ARRÊTÉ relatif au mode de délivrance des brevets d'invention (4). (III, Bull. XLVI, no 343.) Art. 1. A compter de ce jour, le certificat de demande d'un brevet d'invention sera délivré par le ministre de l'intérieur; et les brevets seront ensuite délivrés, tous les trois mois, par le premier consul, et promulgués dans le Bulletin des lois.

2. Pour prévenir l'abus que les brévetés peuvent faire de leurs titres, il sera inséré par annotation, au bas de chaque expédition, la déclaration suivante : : - « Le gouvernement, en accordant un brevet d'invention sans « examen préalable, n'entend garantir en aucune manière, ni la priorité, << ni le mérite, ni le succès d'une invention. »

N° 5.—6 vendémiaire an 9 (28 septembre 1800).=ARRÊTÉ contenant réglement sur le canonnage maritime (5). (III, Bull. XLVI, no 344.)

(1) Ce mode a varié. Voyez, à cet égard, les notes qui accompagnent le titre de l'arrêté du 17 pluviose an 8 (6 février 1800).

(2) Voyez, sur l'organisation des cours martiales maritimes, le décret du 20 septembre12 octobre 1791, et les notes qui résument la législation.

-

(3) Cet arrêté n'a plus d'intérêt depuis la suppression de la loterie prononcée, à partir du janvier. 1836, par la loi de finances du 21-28 avril 1832, art. 48.

Voyez, au surplus, le résumé de la législation sur la loterie, dans les notes qui accompagnent le decret du z vendémiaire an 6 (8 octobre 1797).

(4) Voyez a loi du 31 décembre 1790-7 janvier 1791, et les notes.

(5) Tout ce qui concerne le canonnage maritime (composition des compagnies, avancement, service à la mer, solde, etc.) a été réglé de nouveau par l'ordonnance générale du 21 février

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