TRAITÉ

DES NULLITÉS

DES CONVENTIONS ET DES ACTES.

PÈRE,

TRAITÉ

DES NULLITÉS

DES CONVENTIONS ET DES ACTES,

EN MATIÈRE CIVILE,

PAR M. SOLON,

Avocat à la Cour royale de Paris.

NOUVELLE ÉDITION,

AUGMENTÉE DE LA LÉGISLATION DE BELGIQUE.

BRUXELLES,

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER,

ÉDITEUR DE MERLIN, DURANTON, TOULLIER, SIREY, GRENIER, ROGRON, PAILLIET, POTHIER, LEGRAVEREND, LERMINIER,
HENRION DE PANSEY, CHABOT DE L'ALLIER, BOULAY PATY, AUGAN, CARRÉ, DUPIN, PARDESSUS, PIGEAU, PROUDHON,
MACAREL, LEDRU, DUCAURROY, PERSIL, VAZEILLE, CORMENIN, MASSÉ, COMTE, LEVASSEUR, PONCET,

DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS D'APPEL DE BELGIQUE ET DE FRANCE.