 | Francia - 1806 - 548 pages
...seul consentement , de la même manière que la vente. 1704. Si l'un des copennutans a déjà recul» chose à lui donnée en échange , et qu'il prouve...contreéchange , mais seulement à rendre celle qu'il a recue. 1705. Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a recue en échange , a le choix de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...parties avait counшепсе de l'exécuter. Art. 1704. « Si l'un des co-permuians a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve...contre-échange , mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. » Celte disposition est dictée par l'équité; aussi à la différence de la vente, la loi , § 3,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...seul consentement, de la même manière que la vente. 170/4. Si l'un des copermutans a déjà reçu la chose à lui donnée en échange , et qu'il prouve...contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue, 1705. Le copermutant, qui est évincé de la chose u'il a reçue en échange, a le choix de conclure... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ff.de rerum permutatione. Leg. 3 , cod. eod. lit. Article 1 7 o4- Sil'un des copermutans a déjà reçu la chose à lui donnée en échange , et qu'il prouve...que l'autre contractant n'est pas propriétaire de celte chose , il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise eu contre-échange, mais... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...même manière que la v,ente. 1704. Si l'un des copermutans a déjà reçu la chose à lui donnée eu échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant...à livrer celle qu'il a promise en contre-échange , IUIHS seulement à rendre celle qu'U * reçue. Ш. 95иф. Vif. Stit. «Зои btm îaufcÇe. fw... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...donc juste que si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange , et s'il prouve ensuite que l'autre .contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne puisse être forcé à livrer celle qu'il a promise eu contre-échange, mais seulement à rendre celle... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...qu'il prouve etisuile que l'autre contractant •'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange,...seulement à rendre celle qu'il a reçue.. . »; qu'il est ¿vident que ,M;u sor iniii I ne peut exciper de cet article , puisqu'il a , depuis long-temps livré... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...Ь dio«« » '^ tractant n'est рае propriétaire do cette chose, ¡1 ne peut pas ¿ire forcé a livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'ils reçue. —C. 1612. »(ИЗ. intérêts, ou de "répéter sa chose. - C. n8i- 161... 1626. s.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...qui peut être vendu , peut être l'objet d'un échange. III. Si l'un des co-permutaus a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve...contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. IV. Le co-permutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de demander... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...1704 5. Si l'uh des échangeurs a déjà reçu la chose à lui donnée en échange , et qu'il apprenne ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire...contre-échange , mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. ,7o5 4- Le copermutant qui est évincé delà chose qu'il a reçue en échange , a le choix de conclure... | |
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L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. Art. 1704. Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose,... 
