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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME IV.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les lomes 1er et 2mt ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

PARIS. - IMPRIMERIE DE NLLKT FILS AÎNÉ
rue des Grandi- Augustin». S.

JURISPRUDENCE GENERALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE EDITION,

CONSIDERABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS

Par M. D. DALLOZ Aîné,

Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

Officier de la Légion d'honneur. Membre de plusieurs Sociétés savantes

ET PAR

M. Armand DALLOZ, Son Frère,

Avocat a la Cour impériale de Paris. Antenr do Dictionnaire général et raisonné do Législation, de Doctrine et de Jurisprudence
Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des académies de Besancon, de Toulouse

avec la collaboration de plusieurs jurisconsulte».

TOME QUATRIÈME

A PARIS

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RCE DE LILLE, N° 19

1846

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