| France - Law reports, digests, etc - 1865 - 498 pages
...article, le maire nomme à tous les emplois communaux , pour lesquels la loi ne prescrit pas un mode spécial de nomination ; qu'il suspend et révoque les titulaires de ces emplois; Attendu que le conseil municipal de la ville de Boulogne ayant décidé que l'établissement des bains... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil. Art. 88. — Le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels...vigueur ne fixent pas un droit spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. Il peut faire assermenter et commissionner les... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...immédiatement à Tel ec Lion d'un nouveau nuire (art. 8i).'fC*«.j Art. SS. Attributions du maire. Le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels...vigueur ne fixent pas un droit spécial de nomination. Il suspend et révoqfue les titulaires de ces emplois. Il peut faire assermenter et commissionner les... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...DU MAIRE. Art. 88. — Nomination aux emplois communaux par le maire. Aux termes de l'article 88, le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels...vigueur ne fixent pas un droit spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. Il peut faire assermenter et commissionner les... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...fonctions de Maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau Conseil. ART 88. — Le Maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels...vigueur ne fixent pas un droit spécial de nomination. 11 suspend et révoque les titulaires de ces emplois. Il peut faire assermenter et commissionner les... | |
| André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil. ART. 88. — Le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels...vigueur ne fixent pas un droit spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. Il peut faire assermenter et commissionner les... | |
| Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil. ART. 88. — Le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels...vigueur ne fixent pas un droit spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 11 peut faire assermenter et commissionner les... | |
| Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...considérées comme légales. D'abord le maire est chargé par l'article 88 de la loi de 1884, de nommer à tous les emplois communaux pour lesquels les lois,...ordonnances actuellement en vigueur ne fixent pas un mode spécial de nomination. Il a le droit de suspendre et de révoquer les titulaires de ces emplois.... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1886 - 562 pages
...soumises qu'à regret * ; mais enfin le bon vouloir a fini par prévaloir contre les préjugés; 1 « Le Maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels les lois, décrets el ordonnances, actuellement en vigueur, no fixent pas un droit spécial de nomination. « II suspend... | |
| Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...publique. — Droits de police. — 1° Le maire a la police des fonctionnaires de la commune. « Le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels...ordonnances, actuellement en vigueur, ne fixent pas un mode spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. Il peut faire assermenter... | |
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