Théorie du Code pénal, Volume 6

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Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1888 - Criminal law
 

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Contents

Nos Pages
454
abrogation de ce paragraphe par lart
460
animaux tués ou blessés acciden
466
bruils ou tapages injurieux ou nocturnes
472
Nos Pages
477
dégradation et usurpation de chemins
483
tières que le Code a réglées
490
Nºs
519
A quels ouvrages il sapplique
522
Pénalités applicables à ce délit 165
526
Commentaire des art 461 465 466 467 468 469 470 482 et 483
530
La contravention résulte de cette exposition sur la voie
531
La première partie est générale et sapplique à toutes
535
Objet des art 430 481 432 et 433 Délibération relative à leur
536
Principe général relatif aux peines de police
539
Du débit douvrages contrefaits
540
Coupe de grains et fourrages appartenant à autrui art 449 176
542
Objet de ce chapitre 135
545
Du déplacement des bornes ou pieds corniers servant
546
De lintroduction en France douvrages contrefaits à létranger 51
547
CHAPITRE XC
554
Droit de lautorité municipale sur les dépôts faits hors de
555
Ils sappliquent aux fournisseurs des armées de terre et
561
Faits de négligence relative à lentretien au nettoiement
563
VII
564
Législation sur les dommages causés par les inondations 220
566
Division du crime dincendie en cinq classes distinctes
569
De lopposition aux travaux autorisés par le gouvernement
571
Glanage råtelage et grappillage soit la nuit soit dans
574
Quelle est la nature et quelles sont les conditions de ce pou
582
Des injures non provoquées qui ne renferment pas
590
Les mesures de voirie qui intéressent la sûreté et la commo
592

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 275 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 180 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs.
Page 114 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 38 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 3 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 299 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 275 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement...
Page 71 - ... n'appartiennent pas à l'auteur du crime, sera puni de mort. Sera puni de la même peine, quiconque aura volontairement mis le feu, soit à des voitures ou wagons contenant des personnes, soit à des voitures ou wagons ne contenant pas des personnes, mais faisant partie d'un convoi qui en contient.
Page 282 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 121 - Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours, ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » Art. 446. — « Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr.

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