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aut capite minuatur , tanta pecunia restituatur quanti fuerint æstimatæ (1). Mais ce passage, qui ne doit être considéré que comme un extrait du Digeste, se trouve, sur ce point, en opposition avec les textes les plus formels dans lesquels on voit que l'usufruit établi sur des vêtemens ne doit point être comparé à celui qui n'aurait que, des quantités ou choses fongibles pour objet : Et si vestimentorum ususfructus legatus sit, non sicuti quantitatis ususfructus legetur, dicendum est; ita uti eum debere, ne abutatur (2): c'est-à-dire, qu'on ne doit pas confondre ce legs avec celui des quantités dont l'usufruitier ne peut jouir sans abuser, et qui, par cette raison, lui sont acquises par la délivrance qu'il en reçoit, tandis que les vêtemens, quoique de nature à être promptement usés, n'étant pas des choses fongibles, restent dans le domaine de l'héritier, et ne sont acquis qu'en jouissance seulement à l'usufruitier, qui peut, à la fin de son usufruit, se libérer en les restituant dans l'état d'usure où ils peuvent se trouver, pourvu qu'ils n'aient point été détériorés par fraude : Si vestis ususfructus legatus sit, scribit Pomponius , quanquam res stipulatus sit, finito usufructu vestem reddi, attamen non obligari promissorem, si eam sine dolo adtritam reddiderit (3); parce qu'il n'est

(1) Instit., &. 2, de usufructu , lib. 2 , tit. 4..
(2) L. 15, S. 4, ff. de usufructu , lib. 7, tit. I.

(3) L. 9, S. 3, ff. usufructuarius quemadmodùm caveat, lib. 7, tit. 9.

OT

point de la nature des obligations de Pusufruitier qu'il soit tenu de rendre la chose dans le même état de valeur où elle était quand il l'a reçue.

C'est conformément à l'esprit de ces derniers textes, que les auteurs du code ont tracé nos règles actuelles sur l'usufruit des divers objets mobiliers, puisqu'ils ont établi, comme un principe général, qu'il n'y a que les choses fongibles qui viennent en compensation l'une de l'autre (1291), comme les quantités abstraites; que c'est seulement dans le cas où l'usufruitier reçoit des choses de cette nature, dont il ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, etc., qu'il doit en rendre une pareille quantité ou l'estimation à la fin de sa jouissance (587); et que si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par Pusage, comme du linge, des meubles meublans, lusufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute (589).

Il est évident que si, dans ce texte que nous rapportons littéralement, les auteurs du code ont cité le linge et les meubles meublans, ce n'est que exempli gratia , et non pas limitandi causa; puisque la disposition de cet article embrasse généralement toutes les choses qui ne se consomment pas de suite par l'usage qu'on en fait. D'où nous devons tirer cette consé

quence, que, sans faire aucune distinction entre les meubles qui s'usent promptement et ceux qui ont naturellement une plus longue durée, il faut tenir pour constant que l'estimation qui peut en être faite n'en transfère pas la propriété à l'usufruitier, à moins qu'on n'en soit formellement convenu; et qu'il n'y a que les choses fongibles qui lui soient acquises potentiå rei, et qui restent à ses risques et périls.

Nous verrons dans la suite que l'usufruit d'un fonds de commerce n'est qu'un usufruit improprement dit, ou un quasi-usufruit, dans le sens. expliqué ci-dessus, parce qu'un fonds de commerce ne peut être comparé qu'à une masse de choses fongibles représentées par la valeur estimative qu'elles ont dans l'exercice du commerce, en sorte que c'est la jouissance de cette valeur et non celle des choses représentées, qui

constitue tout l'avantage légué à l'usufruitier. 122. Mais dans quelle classe doit-on, en général,

ranger les créances ? Doit-on les placer au rang des meubles ordinaires, ou doit-on les considérer comme des choses fongibles ?

Il y a des auteurs qui ont prétendu qu'on devait considérer les créances comme des choses: fongibles en matière d'usufruit (1), d'où résulterait cette conséquence que l'usufruitier en deviendrait propriétaire par la délivrance des titres qui lui en serait faite, et qu'il devrait rendre le montant des capitaux, lors même qu'il n'en aurait pas reçu le remboursement; mais

(1) V. dans TULDENUS sur le Digeste , de usufructu ea

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c'est là une erreur, parce que, comme nous le ferons voir dans la suite, l'usufruitier n'étant généralement tenu qu'aux soins d'un bon père de famille, il ne peut être, en fait de créances, responsable que des suites de la négligence qu'il aurait apportée à en poursuivre le recouvrement.

L'objet d'une créance pécuniaire est bien une chose fongible qui se trouve acquise en toute propriété à l'usufruitier qui en touche le remboursement; mais la créance elle-même n'est point une chose fongible, autrement on pourrait payer une créance par une autre, comme on peut payer une quantité de blé ou de vin, par une quantité égale; ce qui n'est pas possible. Et, loin qu'il soit permis de confondre la créance avec le capitał qui en est l'objet, c'est que l'une s'évanouit par la prestation de l'autre.

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Nous diviserons ce chapitre en quatre sections. Nous examinerons :

Dans la première, ce que c'est que l'usufruit paternel; à qui il appartient ; quelle est son origine, et quel est l'esprit particulier du code sur cette institution;

Dans la seconde, quelle est son étendue sous le rapport des objets auxquels il s'applique; ou, en d'autres termes, quels sont les biens aux

quels il s'applique, et quels sont ceux qui en sont exceptés ;

Dans la troisième, quelles sont les charges dont cette espèce d'usufruit est spécialement affectée;

Dans la quatrième enfin, quel est le terme de cette jouissance des père et mère, et comment elle peut et doit cesser.

SECTION PREMIÈRE. Ce que c'est que l Usufruit paternel. Quelle est son origine. A qui il appartient.

Quel est l'esprit particulier du code à ce sujet. 123. Aux termes de l'article 384 du code, « Le

» père, durant le mariage, et, après la disso» lution du mariage, le survivant des père et » mère, auront la jouissance des biens de leurs » enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accom» plis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait » avoir lieu ayant l'âge de dix-huit ans. ) .

Voilà ce que nous entendons par usufruit paternel: mais reprenons les principales expressions de cet article.

Le père durant le mariage : tant que le père est vivant, il est seul revêtu de la puissance paternelle ; et cela est dans l'ordre naturel des choses, puisque la mère est elle-même sous la puissance du mari. Jusque-là le père doit donc avoir seul les émolumens utiles, attachés à un

pouvoir qu'il exerce seul. 124. Après la dissolution du mariage : tout est

ici en rapport avec les enfans du mariage seu

ssance

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