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pouvaient leur être dévolues par testamens faits dans le service militaire conséquemment aux affections réciproques que conçoivent ordinairement (1) les uns pour les autres ceux qui courent les mêmes dangers : 3.0 tout ce qu'ils pouvaient acquérir avec leur gain militaire (2).

Le fils était propriétaire absolu de cette espèce de pécule, en sorte que le père n'y avait aucun droit de propriété ni d'usufruit (3), quoiqu'il conservât d'ailleurs sa puissance paternelle sur

la personne du militaire (4). 130. LE PÉCULE quasi-castrense fut établi en fa

veur de ceux qui cultivaient les sciences et les arts. Il comprenait les traitemens des magistrats (5); ceux des professeurs publics des sciences (6); les revenus des bénéfices (7), et tout ce que les ecclésiastiques pouvaient acquérir au service des autels (8); les honoraires des avocats (9); les prix et dons ou récompenses accordés par le gouvernement même aux personnes du sexe qui auraient bien mérité de la patrie (10). doba

Dans cette espèce de pécule, comme dans la

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(1) L. 12, ff. de peculio castrensi , lib. 49, tit. 17.
(2) L. 1, cod. de peculio castrensi, lib. 12, tit. 37.
(3) L. 2, cod. eodem. – L. 4, S. I, ff. eodem. (1)
(4) L. 3, cod. eodem. 3.000
(5) L. 37, cod. de inofficios. testam., lib. 3, tit. 28.
(6) L. 1, ff. de extraord. cognit., lib. 50, tit. 13.
(7) L. 34, cod. de episcopis , lib. 1, tit. 3.
(8) Novel. 123, cap. 19. do the fol
(9) L. 4, cod. de advocat, advers. judic. , lib. 2, tit. 7.
(10) L. 7, cod. de bonis quce liberis, lib. 6, tit. 61.

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précédente (1), le fils, quoique non émancipé, était réputé père de famille (2) : le père n'en avait ni la propriété, ni l'usufruit (3). Le fils pouvait en jouir librement, le vendre et en dis

poser de toute manière (4). 131. LE PÉCULE adventice se composait : 1.° de

ce que le fils de famille pouvait gagner hors du domicile paternel, autrement qu'en cultivant les sciences : 2.° de ce qui lui était donné par testament ou par acte entre-vifs : 3.° de ce qui lui arrivait par successions (5).

Cette troisième espèce de pécule appartenait au fils quant à la nue propriété ; et le père en avait l'usufruit durant sa vie (6): ainsi l'ancienne maxime, quidquid acquirit filius , acquiritur patri, se trouvait réduite à l'usufruit du pécule adventice ; mais la puissance paternelle avait encore des effets très-considérables même à l'égard de ce pécule : le père en avait la pleine et libre administration, quel que fut l'âge du fils: il était maître de le régir comme il le jugeait à propos, sans consulter le fils, et sans être obligé à la sévérité d'un compte de tuteur ou d'un administrateur étranger; rerum habeat parens ple

(1) L. 16, S. 12, ff. ad S.-C. Trebellian. , lib. 36, tit. 1 ; et d. l. 34, cod. de episcopis , lib. I, tit. 3. · (2) L. 2, ff. de S.-C. Maced. , lib. 14, tit. 6.

(3) L. 6 in fine, princip., cod. de bonis quæ liberis ; et l. 3, cod. de castrensi peculio.

(4) L. 1, S. ult.; et l. 2, ff. de S.-C. Maced. , lib. 14, tit. 6.

(5) L. 6, cod. de bonis quæ liberis , lib. 6, tit. 61.
(6) D. I. 6, cod. eodema

nissimam

nissimam potestatem, utifruique his rebus quæ per filios-familiás secundùm prædictum modum acquiruntur, et gubernatio earum rerum sit penitùs impunita : et nullomodo audeat filius-familiás vel filia vel deinceps persona , vetare eum in cujus potestate sunt , easdem res tenere , aut quomodò voluerit gubernare (1). Il pouvait procéder en justice, tant en demandant qu'en défendant, dans toutes les actions relatives à ce pécule; mais sans espérance de répéter ses dépens ; sumptus ex fructibus impigrè facere, et

litem inferentibus resistere (2). 132. LE PÉCULE profectice comprenait les biens

ou effets provenans du père même, et dont il avait seulement donné l'administration à son fils. Ce pécule restait entièrement dans le domaine du père; cependant le fils pouvait, dans l'exercice de son administration, prendre des engagemens, à l'exécution desquels le père était tenu, peculio tenis.

Telle est l'origine primitive de l'usufruit légal attaché à la puissance paternelle. 133. Les auteurs du code, tout en consignant de

nouveau cette institution dans notre législation actuelle, y ont apporté de grands changemens, parce qu'ils ont puisé dans d'autres sources encore que le droit romain, c'est-à-dire, soit dans les principes du droit naturel et des gens, soit dans les dispositions coutumières concernant la garde noble et bourgeoise à laquelle les mères

(1) d. 1. 6, S. 2, cod. eodem.
(2) L. I, cod. de bonis maternis, lib. 6, tit. 6o.

TOM, 1.

Il

étaient appelées comme les pères. Ecoutons à cet égard M. Réal, orateur du Gouvernement, chargé d'exposer les motifs de la loi.

« Le législateur, dit-il, a dû établir un droit » égal là où la nature avait établi une égalité de » peines, de soins et d'affections : il répare, par » cette équitable disposition, l'injustice de plu» sieurs siècles ; il fait, pour ainsi dire, entrer » pour la première fois la mère dans la famille, ») et la rétablit dans les droits imprescriptibles >> qu'elle tenait de la nature; droits sacrés, trop » méprisés par les législations anciennes, recon» nus, accueillis par quelques-unes de nos cou» tumes , et notamment par celle de Paris, mais » qui, effacés de nos codes, auraient dû se retrou» ver écrits en caractères ineffacables dans le » coeur de tous les enfans bien nés (1). »

Nous devons donc donner encore ici quelques notions sur l'institution de la garde coutumière, puisqu'elle est une des sources de notre législation actuelle sur la puissance paternelle ; et cela est nécessaire pour l'intelligence de beaucoup de choses qui seront dites ci-après. Pour cela, nous consulterons les meilleurs auteurs qui ont écrit sur cette matière , tels que Ferrière, duplessis, et Bourjon, sur la coutume de Paris, et Pothier.

« La tutelle, dit Duplessis, est au profit des » mineurs, mais la garde-noble au contraire est » en faveur du gardien contre les mineurs, en » ce qu'il a l'usufruit de leurs biens, durant

(1) Voy. dans Locré, tom. 4, p. 415.

» leur bas âge, de sorte que c'est un moyen » d'acquérir par la loi. »

Voilà donc une institution coutumière qui établit aussi un usufruit légal sur les biens des enfans.

« Son origine vient des fiefs, lesquels ne pou» vant être anciennement possédés qu'à la » charge de servir le seigneur en guerre, les » mineurs en étant incapables, cela était cause » que l'on donnait la garde et l'usufruit de » leurs fiefs à leur plus proche parent, pour en » faire la fonction d'eux, et à la charge de » les nourrir jusqu'à ce qu'ils fussent en âge; » ce qui attirait aussi l'usufruit de tous les » autres immeubles, d'où est arrivé par la suite » des temps, qu'on a fait un droit certain et » réglé par la coutume, sans plus considérer » s'il y avait des fiefs ou non, ni cette ancienne » cause, mais la seule minorité des enfans.

» De là vient que naturellement la garde » n'est que pour les nobles; mais les Rois l'ont » aussi accordée par privilége aux habitans de » Paris qui ne sont pas nobles; de sorte que, » dans cette coutumę, il y a garde noble et » garde bourgeoise; mais il y a deux différences » essentielles entre l'une et l'autre : la première, » que la garde bourgeoise n'est jamais donnée » qu'aux père et mère, et la garde noble est » aussi donnée aux aïeuls, etc. »

Ainsi il est évident, à vue de ces rapprochemens, comme l'a déclaré l'orateur du Gouver nement chargé d'exposer les motifs de la loi nouvelle, que les auteurs du code, nourris dans

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