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les principes du droit coutumier, en ont adopté les dispositions plutôt que celles du droit écrit, et que c'est à l'institution de la garde qu'ils s'en sont principalement rapportés pour déterminer les émolumens qui seraient attachés à la puissance paternelle.

Néanmoins, comme le droit romain est toujours ici le type primitif: comme il est d'ailleurs de sa destinée d'étendre par-tout son empire d'une manière plus ou moins, absolue, on n'a pu le perdre entièrement de vue, et nous retrouvons encore des traces de sa puissance jusque dans ce point de notre législation, où

l'on paraît s'en être le moins occupé. 134. Notre puissance paternelle, considérée sous

le rapport des émolumens qui en dérivent pour les père et mère, n'est donc ni la même chose que la puissance paternelle des Romains, quoiqu'elle en soit encore une faible image; ni la même chose que la garde qui était en usage dans les pays de coutume, quoiqu'elle lui ressemble sous plusieurs rapports : mais c'est une institution nouvelle portant l'empreinte de sa double origine; institution dont nous ne pouvons mieux indiquer le caractère propre, qu'en présentant encore quelques rapprochemens de comparaison entr’elle et les deux qui l'ont précédée et dont elle einane.

A Rome, le droit d'usufruit légal ne pouvait appartenir qu'aux mâles, puisqu'eux seuls étaient revêtus de la puissance paternelle; tandis que dans nos provinces coutumières, la mère deveque veuve avait aussi le droit de garde, et qu'aujourd'hui, dans toute la France, la femme qui survit au mari a également la puissance paternelle sur ses enfans mineurs, et conséquemment l'usufruit légal sur leurs biens (384).

A Rome, la puissance paternelle ainsi que l'usufruit qui y est attaché, n'appartenaient pas seulement au père, mais à tout ascendant mâle du côté paternel qui se trouvait premier chef de la famille : à défaut de père et mère, les aïeuls ou aïeules étaient concurremment appelés au droit de garde noble; tandis que la gau bourgeoise n'était jamais donnée qu'aux père et mère; comme aujourd'hui, dans toute la France, nul autre ascendant que le père ou la mère ne peut être revêtu de la puissance paternelle en tant qu'elle donne le droit de jouissance sur les biens des enfans (373, 384).

A Rome encore, l'usufruit légal s'étendait jusqu'à la mort du père ou autre ascendant usufruitier (1); tandis que celui qui était inhérent à la garde ne durait que jusqu'à l'âge de vingt ans envers les enfans mâles, et jusqu'à quinze ans envers les filles, s'ils étaient nobles; et seulement jusqu'à quatorze ans pour les garçons et douze pour les filles, lorsqu'ils n'appartenaient point à la classe des nobles; en sorte que, depuis cet âge atteint par les enfans, le gardien n'était plus usufruitier, mais seulement tuteur comptable des revenus de ses mineurs (2); comme

(1) L. 7, S. 1, cod. ad S.-C. Tertullian. , lib. 6, tit. 56.

(2) Voy. dans Pothier, introduction à la coutur. d'Orléans, tit. des fiefs, n.° 343.

aujourd'hui, dans toute la France, le père ou la mère cesse d'être usufruitier des biens de ses enfans du moment que ceux-ci sont âgés de dix-huit ans révolus, et n'est plus, dès cette époque, que leur tuteur comptable. · Dans quelques coutumes, le survivant des père et mère, gardien de ses enfans, gagnait de plus, en acceptant la garde, le mobilier dépendant de la succession du prédécédé, lequel lui demeurait acquis en toute propriété; mais ce bénéfice qui n'était pas par-tout attaché à la garde, n'était plus, dans le dernier état du droit écrit, inhérent à la puissance paternelle des Romains, et ne l'est pas non plus à la puissance paternelle, décrétée par le code. · Chez les Romains, la majesté de la puissance paternelle ne permit jamais de placer un tuteur ou un curateur à côté du père : dans les pays de coutume, au contraire, on nommait un tuteur ou un curateur pour surveiller l'administration du gardien; comme nous faisons nommer aujourd'hui un subrogé tuteur pour surveiller celle du survivant des père et mère.

En ce qui touche aux obligations de l'usufruitier, le gardien était, comme le père ou la mère sont aujourd'hui, tenu de toutes les charges usufructuaires, pour la conservation, l'entretien du fonds, et le payement des impôts; et en cela leur condition est identiquement la même que celle de l'usufruitier paternel des Romains.

Le gardien était obligé, comme le survivant des père et mère l'est aujourd'hui, de prendre sur son usufruit les impenses nécessaires pour

nourrir, entretenir et élever ses enfans mineurs, et pour payer les frais funéraires du prédécédé (1); tandis qu'aucun de ces objets n'a jamais été une charge de l'usufruit légal des Romains,

Le gardien était de plus tenu d'acquitter toutes les dettes mobilières de la succession. Les capitaux des rentes. passives ne tombaient pas à sa charge, parce que les rentes ayant alors la nature d'immeubles dans le patrimoine du créancier, étaient, par une conséquence toute naturelle, considérées comme dettes immobilières dans la succession du débiteur. Mais il n'en était pas ainsi des arrérages annuels : ils n'étaient à tous égards que l'objet d'une créance ou d'une dette mobilière; en conséquence de quoi le gardien était tenu d'acquitter ceux qui étaient échus, même avant l'ouverture de sa garde (2); mais cette charge des dettes mobilières', qui fut toujours étrangère à l'usufruit légal des Romains, n'est imposée aujourd'hui à notre tisufruit paternel, que quant aux arrérages et intérêts des capitaux.

L'acceptation de la garde devait être faite en jugement, et elle avait tous les effets d'un contrat irrévocable: l'acceptation de notre usufruit paternel n'est point soumise à cette formalité solennelle : l'usufruitier accepte simplement ou refuse le bénéfice qui lui est déféré par la loi :

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son acceptation n'opère en lui aucun engagement irrévocable dans le futur, en sorte qu'il n'est soumis, à cet égard, qu'aux principes du droit commun, qui permet toujours à l'usufruitier de renoncer à sa jouissance pour en abdiquer les charges.

Suivant quelques auteurs, l'acceptation de la garde obligeait le gardien, même ultrà vires emolumenti (1); mais cette exorbitante obligation ne peut plus être une charge de notre usufruit paternel, puisque l'usufruitier peut toujours y renoncer pour se soustraire aux charges qui en dérivent; en sorte qu'à cet égard, nous rentrons encore ici sous l'empire du droit coinmun.

Ces notions, quoique faiblement esquissées, suffisent pour indiquer jusqu'à quel point les dispositions de notre code sur les droits et charges pécuniaires attachés à la puissance paternelle, ont été puisées dans celles des coutumes touchant la garde noble et bourgeoise, et pour faire voir que c'est encore dans les commentateurs de ces dispositions coutumières qu'il faut rechercher les principes de la jurisprudence française sur plusieurs genres de difficultés qui peuvent se présenter dans l'application du code concernant principalement les charges de notre usufruit paternel, ainsi que nous aurons soin de le faire remarquer plus particulièrement en traitant de ces charges : mais il est nécessaire d'ob

(1) Voy. daus Duplessis, traité de la garde , chap

3 et 4.

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