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fils domicilié avec le père, doit sa coopération aux travaux domestiques du ménage.

Ainsi, sous le rapport du travail séparé, l'usufruit paternel ne doit point s'étendre à ce que le fils peut gagner comme homme de journées, ni en servant comme domestique à gages chez autrui.

Il faut également que l'industrie du fils soit appliquée à des objets étrangers aux affaires du père, parce que celui-ci a aussi le droit d'employer les talens naissans de son fils, dans l'exercice du négoce qu'il peut avoir entrepriss

Ainsi , sous le rapport d'industrie séparée , l'usufruit paternel ne s'étend pas sur ce que le fils peut gagner en remplissant les fonctions de maître d'études chez un instituteur ou dans un collége; celles de commis ou d'écrivain dans une administration; celles de secrétaire ou de clerc dans un bureau autre que celui de son père.

Il ne s'étend pas non plus sur les gains que le fils, quoique résidant avec le père, peut faire dans l'exercice d'un métier ou de quelque genre d'industrie qui lui seraient personnels, dès qu'il agit pour son compte propre et sans l'interven-' tion du père, ou hors du genre d'industrie exercée par celui-ci. . Mais, dans ces divers cas, si le fils n'avait d'ailleurs pas d'autres biens dont le père eût la jouissance, et qu'il fût nourri dans la maison paternelle, le père serait en droit de lui demander compte de sa nourriture, parce que l'obligation légale de fournir à quelqu'un des

alimens, cesse dès que celui-ci peut y pourvoir par ses propres ressources (209), et qu’ainsi le père pourrait obliger le fils à souffrir que ses dépenses d'entretien fussent précomptées sur les produits de son travail ou de son industrie (1); d'où il résulte que cette exception à l'usufruit paternel ne peut avoir pour objet que des intérêts bien modiques.

Quoique le père n'ait pas l'usufruit sur les gains que le fils mineur de dix-huit ans peut faire par travail ou industrie séparés, il n'est néanmoins pas privé de tout droit à cet égard : il est le tuteur du fils, et par conséquent l'administrateur légal de ses biens ; il a, en cette qualité, l'exercice de toutes les actions du maître pour forcer le recouvrement et exiger le paiement de ce qui peut être dû au fils; mais s'il n'en fait pas emploi au profit de celui-ci, il en devra l'intérêt, puisqu'il n'en a pas l'usufruit, et cet intérêt devra être rapporté dans son compte

de tutelle. 150. QUE devrait-on décider à l'égard du trésor

découvert par le fils âgé de moins de dix-huit ans? le père ou la mère revêtus de la puissance paternelle, en auraient-ils l'usufruit légal ?

L'usufruit légal des père et mère sur le patrimoine de leurs enfans, s'étend en général à tous les biens de ceux-ci : telle est la règle du droit commun.

Néanmoins pour donner de l'émulation aux enfans, et les encourager au travail ou à l'exer

(1) Vid. l. 5, S. 7, ff. de agnoscendis et alendis liberis, lib. 25, tit. 3.

cice de quelque genre d'industrie, les auteurs du code ont voulu que les gains qu'ils auraient faits par un travail ou une industrie séparés , fussent exempts de la charge de l'usufruit paternel.

Toute la question proposée se réduit donc à savoir si le trésor se trouve dans cette exception; car, autrement, il reste sous l'empire de la règle générale.

« Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle » personne ne peut justifier sa propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre; mais ce n'est qu'autant que la découverte est le pur effet du hasard : cette participation de l'inventeur n'est donc point le fruit de son industrie, puisqu'il faut, au contraire, qu'il n'ait pas fait industriellement la découverte, pour qu'il ait le droit d'en profiter : le trésor n'est pas non plus le produit naturel du travail, puisque sa découverte n'est qu'accidentelle au travail, et que c'est une chose qu'on ne se proposait point d'obtenir en travaillant. Il n'est également pas le prix d'encouragement décerné par la loi, puisqu'il est essentiellement un objet imprévu : c'est donc un pur don de la fortune soumis à l'usufruit légal des père et mère, puisqu'on ne peut le ranger dans la classe des biens qui en sont affranchis.

Il en serait de même du trésor trouvé, par un tiers, dans l'héritage du fils de famille : la moitié cédant au fils comme propriétaire du

fonds, ne serait toujours qu’un pur don de la fortune, puisque le trésor n'est ni une partie intégrante, ni nne partie accessoire, ni le fruit de l’immeuble dans lequel il est découvert, ainsi que nous l'avons établi ailleurs : et de là on doit encore tirer cette conséquence que les père et mère doivent en avoir l'usufruit légal, lors même qu'ils n'auraient pas la jouissance du fonds dans lequel la découverte aurait été faite.

QUATRIÈME EXCEPTION. 151. L'usufruit légal ne porte point sur les biens

qui sont donnés ou légués aux enfans sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas (387): le donateur, qui pourrait s'abstenir de faire aucune libéralité, doit être le maître d'en borner les effets au profit de la personne qui est le seul objet de ses affections. · Nous disons sous la condition expresse, parce

que ce sont les termes du code. Pour que l'usufruit paternel n'ait pas lieu sur les biens donnés aux enfans mineurs de dix-huit ans, il est donc nécessaire que les père et mère en soient formellement exclus par l'acte de libéralité; et de là il résulte qu'il faut écarter la doctrine des auteurs (1) qui ont écrit, que, quand le père est institué héritier conjointement avec ses enfans, par un étranger, il ne doit pas avoir l'usufruit légal sur les portions d'hérédité dévolues à ceux-ci, par cela seul qu'il aurait au-delà de

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la part qui lui a été assignée par le testateur. Car alors le père ou la mère ne revendique point l'usufruit des biens du défunt, mais seulement la jouissance de ceux de ses enfans; et il doit l'obtenir du moment que le testateur ne l'a point prohibé, ni déclaré d'une manière expresse, qu'il voulait que le fils seul profitât de sa portion

tant en propriété qu'en jouissance. 152. Dans les principes de l'ancienne jurispru

dence, lorsque la mère, instituant son fils héritier, avait prohibé l'usufruit légal au père, cette prohibition n'avait d'effet qu'à l'égard des biens donnés qui excédaient la légitime de l'enfant, parce qu'il n'y a que cet excédant qu'on puisse dire être totalement à la disposition de l'homme. En conséquence la portion légitimaire n'en restait pas moins soumise à la jouissance du père, par la raison que le fils n'était toujours censé la recevoir que des mains de la loi, qui en disposait elle-même, en usufruit au profit du père (1). On doit porter encore aujourd'hui la même décision à l'égard de la réserve légale des enfans, et dire que, si le testateur ou le donateur est, par rapport à sa qualité d'ascendant, obligé de laisser une partie de ses biens au fils de famille, il ne peut prohiber efficacement au survivant des père et mère l'usufruit légal sur cette por

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