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sera-t-il tenu que proportionnellement à la partie de ce patrimoine dont il aura la jouissance?

Les auteurs qui ont traité de la garde noble et bourgeoise, ont agité une question semblable, pour le cas où l'époux prédécédé aurait laissé des biens situés en partie sous une coutume qui admet la garde avec ses charges, comme celle de Paris, et en partie sous une autre coutume qui ne serait attributive d'aucun usufruit légal au profit du survivant des père et mère. Ferrière, sur l'article 267 de la coutume de Paris (1), enseigne, d'après la doctrine de Dumoulin, qu'en ce cas le gardien n'est tenu d'acquitter les dettes qu'à proportion des biens dont il jouit; d'où résulterait cette conséquence que les frais d'entretien et d'éducation des enfans ne devraient être supportés qu'en partie par le gardien, puisqu'ils sont une partie des dettes ou charges de l'usufruit des biens; mais, dit Pothier (2), « quoi» que le gardien noble ne jouisse pas des biens » de ses mineurs, qui sont situés dans des lieux ») régis par des lois qui ne lui donnent pas cette » jouissance, l'émolument de la garde qu'il a » dans les biens régis par notre coutume, ne » laisse pas de l'obliger pour le total, aux frais » d'entretien du mineur, et aux charges de la » garde, et non pas seulement au prorata des >> biens dont il jouit, comme l'a mal décidé Re» nusson; car ce n'est que sous ces charges que » la coutume lui défère l'émolument de la garde. »

(1) Glose 2, n.° 10.

(2) Introduct, à la coutume d'Orléans, titre des fiefs, 12.° 347 in fine.

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Nous croyons que, conformément à l'opinion de ce dernier auteur, on doit décider aussi, sous l'empire du code, que le survivant des père et mère est tenu de toutes les dépenses nécessaires à l'entretien et à l'éducation des enfans, tors. même qu'il ne jouirait pas de tous les biens provenant de la succession du prédécédé, par rapport à la prohibition d’usufruit faite par celui-ci; et qu'il ne peut se dispenser d’y fournir, parce qu'en ce cas-là même, son usufruit a toute l'étendue que la loi a voulu lui donner, en permettant la prohibition du surplus : il a donc tout l'usufruit légal; il faut donc qu'il supporte toute la charge indivisiblement affectée, par la

loi, à cette espèce d'usufruit. 389. Il résulte de la que si un étranger avait four

ni aux enfans leur nourriture ou leurs vêtemens, ou autres objets utiles à leur entretien ou éducation, il aurait une action directe contre le père ou la mère usufruitier, pour en obtenir le payement, puisque c'est aussi dans l'intérêt de celui-ci et à sa décharge que la fourniture

aurait été faite (1). 190. Il en résulte encore que, s'il y avait de la

négligence de la part de l'usufruitier dans les soins qu'il doit apporter à l'entretien et à l'éducation de ses enfans, le subrogé tuteur serait fondé à agir contre lui pour le forcer à l'exécution de ses devoirs, même pour le faire déclarer déchu de la tutelle directe et du bénéfice de l'usufruit légal; sauf à réduire ses droits à

(1) Voy. dans Sundus, de alimentis , tit. 6, quest. 16

sera-t-il tenu que proportionnellement à la partie de ce patrimoine dont il aura la jouissance?

Les auteurs qui ont traité de la garde noble et bourgeoise, ont agité une question semblable, pour le cas où l'époux prédécédé aurait laissé des biens situés en partie sous une coutume qui admet la garde avec ses charges, comme celle de Paris, et en partie sous une autre coutume qui ne serait attributive d'aucun usufruit légal au profit du survivant des père et mère. Ferrière, sur l'article 267 de la coulume de Paris (1), enseigne, d'après la doctrine de Dumoulin, qu'en ce cas le gardien n'est tenu d'acquitter les dettes qu'à proportion des biens dont il jouit; d'où résulterait cette conséquence que les frais d'entretien et d'éducation des enfans ne devraient être supportés qu'en partie par le gardien, puisqu'ils sont une partie des dettes ou charges de l'usufruit des biens; mais, dit Pothier (2), « quoi» que le gardien noble ne jouisse pas des biens » de ses mineurs, qui sont situés dans des lieux ») régis par des lois qui ne lui donnent pas cette » jouissance, l'émolument de la garde qu'il a » dans les biens régis par notre coutume, ne » laisse pas de l'obliger pour le total, aux frais » d'entretien du mineur, et aux charges de la » garde, et non pas seulement au prorata des » biens dont il jouit, comme l'a mal décidé Re» nusson; car ce n'est que sous ces charges que » la coutumelui défère l'émolument de la garde. »

(1) Glose 2, n.° 10.

(2) Introduct. à la coutume d'Orléans, titre des fiefs, ??.° 347 in fine.

Nous croyons que, conformément à l'opinion de ce dernier auteur, on doit décider aussi, sous l'empire du code, que le survivant des père et mère est tenu de toutes les dépenses nécessaires à l'entretien et à l'éducation des enfans, fors même qu'il ne jouirait pas de tous les biens provenant de la succession du prédécédé, par rapport à la prohibition d'usufruit faite par celui-ci; et qu'il ne peut se dispenser d'y fournir, parco qu'en ce cas-là même, son usufruit a toute l'étendue que la loi a voulu lui donner, en permettant la prohibition du surplus : il a donc tout l'usufruit légal; il faut donc qu'il supporte toute la charge indivisiblement affectée, par la

loi, à cette espèce d'usufruit. 289. Il résulte de la que si un étranger avait four

ni aux enfans leur nourriture ou leurs vêtemens, ou autres objets, utiles à leur entretien ou éducation, il aurait une action directe contre le père ou la mère usufruitier, pour en obtenir le payement, puisque c'est aussi dans l'intérêt de celui-ci et à sa décharge que la fourniture

aurait été faite (1). 190. Il en résulte encore que, s'il y avait de la

négligence de la part de l'usufruitier dans les soins qu'il doit apporter à l'entretien et à l'éducation de ses enfans, le subrogé tuteur serait fondé à agir contre lui pour le forcer à l'exécution de ses devoirs, même pour le faire déclarer déchu de la tutelle directe et du bénéfice de l'usufruit légal; sauf à réduire ses droits à

c'est aus:

et à sa

urait été

(1) Voy. dans Sundus, de alimentis , lit. 6. quest. La

une simple pension alimentaire, s'il était dans le besoin.

Cette décision est fondée sur ce que, la loi ne lui accordant l'usufruit des biens que sous la condition de remplir cette charge envers ses enfans, il ne peut lui être permis de diviser ce que la loi a voulu indivisiblement; que, si l'usufruitier encourt la déchéance de son droit lorsqu'il néglige d'entretenir les fonds, à plus forte raison doit-il être passible de la même peine lorsqu'il est gravement coupable sur le défaut d'entretien des enfans qui en sont propriétaires, et que la loi le charge de soigner en premier

ordre (1). 191. LORSQUE les enfans n'ont pas vécu dans la

maison paternelle, celui qui leur a fourni des alimens a-t-il toujours contre le père ou la mère usufruitiers, une action en remboursement ?

On peut dire en général, pour l'affirmative, que celui qui a fourni aux impenses de nourriture et entretien des enfans, a payé une dette qui pèse sur le père; qu'il en est de lui comme de toutes personnes qui, acquittant la dette d'un autre sans mandat du débiteur, acquièrent contre lui l'action negotiorum gestorum , pour en obtenir le remboursement : Cùm pecuniam ejus nomine solveris, qui tibi nihil mandaverat : negotiorum gestorum actio tibi competit, cùm cả solutione debitor à creditore liberatus sit (2);

(1) Voy. dans CHABROL, sur la coutume d'Auvergne, chap. 11, art. 2, sect. 3, quest. 7.

(2) L. 43, ff. de neg. gest., lib. 3, tit. 5.

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