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d'autre exception à lui opposer que celle qui résulterait de la circonstance qu'il aurait vécu plus ou moins long-temps sans en avoir formé

la demande (1). 799. Lorsque la dette alimentaire est fondée sur

un titre, comme, par exemple, lorsqu'il s'agit de l'exécution d'un legs d'alimens fait au profit de quelqu'un , les arrérages en sont dus pour le temps passé (2) quand il ne les a pas reçus, si d'ailleurs la prestation n'était subordonnée à aucune condition à laquelle le pensionnaire eût refusé de se soumettre. La raison de cette décision, c'est que, quand les alimens sont dus en vertu d'un titre, ce n'est plus qu'une dette ordinaire, purement soumise aux règles du droit commun: on n'a plus à examiner si le pensionnaire est riche ou pauvre, s'il est dans le besoin ou non, ou s'il y a nécessité de satisfaire à la prestation pour lui donner de quoi vivre ; mais seulement si la · créance est fondée sur un titre valable. Et du moment que le titre est reconnu légitime, la cause de la dette reste, tant qu'elle n'a pas été acquittée. C'est pourquoi la loi romaine permet de transiger sur les arrérages de cette espèce (3), ce qui suppose qu'il est permis de les demander.

En partant de ces nolions, pour les appliquer à la cause de l'enfant qui a vécu hors du domicile paternel, il faut décider que, s'il n'a pas des biens dont le père ait l'usufruit, il n'y a aucune

(1) Voy. dans CANCERIUS , variarum resolutionum, part. I, cap. 16, n.os 19 et 20.

(2) Voy. le même auteur, ibid.
(3) L. 8, cod. de transact., lib. 2, tit. 4.

répétition à faire, contre celui-ci, pour arrés rages d'alimens; à moins que le fils n'ait contracté des dettes pour vivre : car, en ce cas, les personnes qui, sans agir par esprit de libéralité, lui auraient fait des avances dont l'emploi serait justifié, auraient une action en remboursement

contre le père. 200. Mais doit-on encore porter la même déci

sion dans le cas où l'enfant a des biens dont le père jouit ?

Pour soutenir qu'en ce cas, l'enfant qui n'a point été nourri à la maison paternelle doit avoir le droit de demander une indemnité pour arrérages de pension, on peut dire que la dette des alimens n'est point alors fondée sur le simple fait de la paternité, mais bien sur un titre, attendu que, par l'acceptation de l'usufruit, il s'opère un quasi-contrat en vertu duquel l'usufruitier est tenu d'en supporter les charges et par conséquent de fournir à l'entretien des enfans, comme s'il y avait une convention expresse à cet égard ; que ce quasi-contrat doit avoir tous les effets d'une convention, do ut des , puisqu'il est formé sous les mêmes conditions ; qu'ainsi la prestation alimentaire due dans ce cas par le père, est véritablement fondée sur un titre; qu'elle a une cause indépendante de la nécessité, et qu'en conséquence elle doit arrérager comme si elle était due en vertu d'un legs fait par un testament.

Ces raisonnemens peuvent bien nous porter à décider qu'effectivement en ce cas, la créance du fils doit être considérée coinine fondée sur un titre; mais cela ne suffit pas encore pour en con

clure qu'elle soit de nature à arrérager, pour le passé, dans tous les cas..

C'est un principe constant et reconnu par tous les auteurs (1), que, quand des alimens ont été légués, ou sont dus, à charge par le pensionnaire de les recevoir au domicile du débiteur, et que, sans cause jugée légitime, il a déserté ce domicile pour vivre ailleurs, on ne lui en doit point les arrérages pour le temps de son absence, parce qu'il a lui-même manqué à la condition à laquelle sa créance était subordonnée: Si conditione Aulazanus legata testamento præstari voluit, si cum focaria sua matreque ejus moraretur, et per eum stetit quominùs voluntati testatoris pareret ; cùm sua sponte scripturæ testamenti non obtemperaverit, ad petitionem non admittitur (2). Or il est incontestable que, si la loi oblige les père et mère de nourrir les enfans dont ils percoivent les revenus, elle astreint aussi les enfans à rester au domicile paternel, pour y être nourris et élevés : donc ils ne pourraient pas déserter sans motifs cette résidence, et exiger ensuite des arrérages de pension.' · Toute la question se réduit donc à savoir si c'est par une cause légitime que l'enfant a quitté la maison paternelle, pour vivre ailleurs; et si cette cause est telle que, nonobstant l'éloigne

(1) Voy. dans SURDUS, de alimentis, lib. 4, quæst. 5; - dans SOTOMAYOR, de conjecturis ultim. voluntatum, cap. 60, n.° 28; - dans CANCERIUS , variar, resolut,,, part. 1, cap. 16, n.o 15.

(2) L. 3, cod. de cod, incertis , lib. 6, tit. 46.

ment de l'enfant, la condition à laquelle ses droits alimentaires sont subordonnés, doive être

réputée accomplie. 201. Ainsi, à supposer qu'un enfant n'ait quitté

la maison paternelle que pour éviter les mauvais traitemens d'un père trop dur à son égard, ou pour fuir les excès qu'une marâtre se permettait envers lui, il est hors de doute qu'on devrait lui adjuger des arrérages de pension pour le temps passé hors du domicile paternel, puisque, d'une part, la prestation alimentaire lui était due en vertu du quasi-contrat du père, et que, d'autre côté, il n'aurait pas tenu à lui de satisfaire à la condition qui lui était imposée de jouir de cette prestation au domicile paternel : Item consultus de tali scripturâ, et tecum sint simper, volo. Quæro, cùm manumissi ab hærede, cum eo morati diù sint, sed ob graviorem servitutem ab eo discesserint : an alimenta his debeantur, quće negavit se præstare, nisi vice servitutis his uteretur? Respondi secundùm ea quce proponerentur deberi (1). Dans ces cas la condition sous laquelle la prestation alimentaire était due, doit être réputée accomplie soit par rapport à l'impossibilité morale où l'enfant s'est trouvé d'y satisfaire réellement, soit parce que les reproches qu'on est en droit d'adresser au père le rendent non-recevable à se prévaloir du défaut

d'accomplissement réel de cette condition. 202. Ainsi , au contraire, à supposer qu'il n'y ait aucun reproche à faire au père sur l'éloignement

(1) L. 13, S. 1, ff. de aliment. legat. , lib. 34, tit. I. Vide et l. 13, ff. de annuis legat, , lib. 33, tit. 1.

de son enfant ; que, par exemple, l'enfant ait été nourri et entretenu gratis par un parent ou un ami, il n'y aura pas lieu à répéter des arré · rages de pension au père qui n'en devait la prestation qu'à son domicile, et qui n'a point mis d'obstacle à l'accomplissement de cette condition: à plus forte raison doit-il être à l'abri de toute répétition à ce sujet, si c'est par esprit d'indépendance et d'insubordination que l'enfant avait

déserté la résidence paternelle. 203. Mais le survivant des père et mère qui a l'u

sufruit légal des biens de ses enfans mineurs, et qui, par rapport à cette jouissance, est tenu de pourvoir à leur entretien, est-il en droit de profiter en outre du produit de leurs travaux domestiques ? Les enfans ne pourraient-ils pas, au contraire, lui en demander compte; par la raison qu'ils ne sont point obligés de gagner leur vie, puisque l'usufruitier légal est tenu de fournir toutes les dépenses nécessaires à ce sujet ?

Lorsqu'il s'agit d'un tuteur étranger qui, tenant avec lui son mineur, profite des travaux de celui-ci, il doit rapporter en compte l'estimation du bénéfice qu'il a pu retirer des services de son pupille (1); parce que celui-ci ne peut être tenu à rien envers son tuteur, qu'à l'indemniser des dépenses qu'il aurait faites pour

lui.

Il n'en est pas de même des enfans à l'égard de leurs père et mère. Si la loi impose à ceuxci le devoir de les élever convenablement, elle

(1) Voy. dans SURDUS, de alimentis, tit. 9, cap. 39, n.° 17.

les

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