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prit de son origine, lorsqu'il n'est pas évident qu'elle a été faite dans un esprit d'innovation; sed posteriores leges ad priores pertinent : nisi contrariæ sint (1): donc on doit reconnaître, dans ce texte, la même intention que dans le droit coutumier dont il a été emprunté; donc il n'a aucun rapport aux frais funéraires et à ceux de dernière maladie des enfans.

2.° Les obligations imposées à l'usufruitier doivent toujours tourner au soulagement du propriétaire; ce n'est que dans l'intérêt personnel des enfans, et pour les décharger des frais dont il s'agit, que la loi a voulu les faire supporter par l'usufruitier de leurs biens : ces frais ne peuvent donc être ceux de leurs propres funérailles, ni de leur dernière maladie, parce que ce ne serait plus à leur décharge, mais en dégrèvement de leurs héritiers, que l'usufruitier devrait les acquitter. Ce serait un impôt sur le malheur; comme si un père , affligé de la perte de ses enfans, à la succession desquels il ne serait appelé que pour une part, devait encore, par surcroît de douleur, payer lui seul une dette qui affecte l'hérédité tout entière.

3.0 Enfin, il y aurait de l'absurdité à vouloir que l'usufruitier fût tenu de supporter, en cette qualité, une charge qui ne peut affecter le bien qu'au moment où il n'y a plus d'usufruit, tels que seraient les frais funéraires des enfans dont la mort fait cesser l'usufruit légal que le père

ou la mère avait sur leurs biens. 212. Une question autrefois controversée consis

(1) L. 28, ff. de legibus , lib. 1, tit. 3.

tait à savoir si les frais du deuil de la veuve étaient aussi une charge de la garde. Renusson rapporte plusieurs anciens arrêts qui avaient adopté l'affirmative (1); par la raison que l'habit de deuil de la femme est un accessoire de la pompe funèbre du mari, et dès-lors on a regardé comme un point de jurisprudence constant, attesté et enseigné par la plupart des auteurs, que les frais du deuil de la veuve doivent être considérés comme faisant partie des frais funéraires de son époux (2), et que la créance dont ils sont l'objet doit être assurée par les mêmes

priviléges. . La même doctrine doit-elle être encore suivie aujourd'hui ?

Aux termes du code civil, soit que le mariage ait été contracté suivant le régime communal (1481), soit qu'il ait été contracté par adoption du régime dotal (1570), les frais du deuil de la femme doivent également lui être fournis par les héritiers du mari, et sur la succession de celui-ci : d'où il résulte bien que, pour le payement de cette créance, la veuve a, sur les immeubles de cette succession, une hypothèque

(1) Voy. RENUSSON, traité de la garde , chap. 7, n.° 63.

(2) Voy. dans Rousseau de la Combe, au mot deuil, n.° 1; – dans DUPERRIER, quest. notables, livre 5, au mot dot; - LEBRUN, traité de la communauté, liv. 2, chapitre 3, n. 47 ; – BANNELIER, tom. 4, pag. 164, 11. 1635, édition in-4.o; - POTHIER, traité de la communauté, n.° 678; - CHĄBROL, sur la coutume d'Auvergne, chap. 14, art. 45, quest. 7, tom. 2, pag. 464 ; — CATELLAN, en ses arrêts, liv. 6, chap. 26; — le nouveau Réper. toire, au mot deuil, S. I, tom. 3, pag. 646.

légale qui remonte au jour de la célébration de son mariage (2155), puisque c'est là un de ses droits matrimoniaux pour la sureté desquels la loi (2121) lui accorde généralement cette hypothèque; mais doit-on l'associer aussi à l'exercice du privilége qui affecte les meubles (2101) pour le payement des frais funéraires ?

Nous croyons qu'on doit adopter l'affirmative sur cette question; parce qu'il n'est pas moins vrai de dire aujourd'hui, comme on le décidait autrefois, que le deuil de la veuve fait partie de la pompe funèbre du mari; que cette vérité est de tous les temps comme la raison sur laquelle elle repose; et que nous n'apercevons rien dans la loi nouvelle qui puisse faire présumer que ses rédacteurs aient voulu abroger ce point de doctrine enseigné par tous nos meilleurs auteurs, et généralement adopté par les tribunaux francais.

Tel est aussi le sentiment de M. Persil dans son excellent commentaire des dispositions du

code sur les priviléges et hypothèques (1). 213. De là résulte une conséquence remarquable

et qui revient directement à notre objet; c'est que si le mari a laissé, pour héritiers, des enfans mineurs de dix-huit ans, la mère, ayant l'usufruit légal de la succession paternelle qui leur est dévolue, n'aura d'ailleurs aucun frais de deuil à réclamer sur les biens de cette succession, par la raison que les frais de ce deuil faisant partie des frais funéraires qui généralement sont une charge de l'usufruit légal, la veuve s'en cons

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titue elle-même débitrice en acceptant cet usufruit, en sorte que réunissant en sa personne la double qualité de débitrice et de créancière, il y a nécessairement confusion et extinction de la

dette. 214. On voit par tout ce qui a été dit ci-dessus,

que l'usufruit paternel n'est pas établi à titre purement gratuit, mais plutôt à titre onéreux, puisqu'il comporte des charges qui ne sont point naturelles à l'usufruit ordinaire; lesquelles consistent : 1.° dans le payement des intérêts et arrérages déjà échus lors du décès de celui dont la succession qui en était grevée se trouve dévolue en usufruit au père ou à la mère de l'héritier; 2.0 dans le payement des frais funéraires et de dernière maladie de la personne dont les mineurs ont recueilli l'hérédité ; 3.° dans celui des impenses nécessaires à l'entretien et à l'éducation des enfans. Ces charges sont comme le prix de la jouissance des père et mère, puisqu'elle ne leur est accordée que sous la condition qu'elles seront par eux acquittées. Sur quoi il faut observer que, comme elles sont imprimées à la chose au moment de la tradition, c'est-à-dire à l'usufruit, au moment où il est transféré par la loi sur la tête du père ou de la mère, elles ont toute la nature de charges réelles qui affecte le fonds en quelques mains qu'il passe : elles ne sont pas tant les dettes personnelles du père ou de la mère, que les dettes réelles de l'usufruit, parce que c'est l'usufruit qui doit, et que le paiement n'en est dû par le père ou la mère qu’autant qu'il jouit de l'usufruit.

215. Il faut bien se garder de confondre l'obli

gation qui est personnelle dans son principe, avec celle qui a pour objet une charge réelle affectant le fonds dans les mains de son possesseur : lorsque l'obligation est purement personnelle, elle suit toujours la personne du débiteur, et passe à tous les héritiers qui le représentent. La charge réelle au contraire n'est due par la personne qu'autant qu'elle jouit de la chose qui en est grevée, et elle reste d'ailleurs intégralement inhérente au fonds pour le suivre en quelques mains qu'il se trouve; en sorte que, pour en obtenir l'acquittement, c'est seulement à celui qui jouit de l'héritage qu'on doit s'adresser, comme étant lui seul tenu de toute la dette échue durant sa possession : @s quidem alienum pro portione ex quá quisque defuncto hæres extiterit, præstari oportet. Annonas autem is solvere debet, qui possessiones lenet et fructus percipit(1). Telle est la nature des charges inhérentes à l'usufruit paternel; d'où il suit que le père ou la mère, renonçant à son usufruit légal, serait par là même exempt du payement des charges dont il s'agit, comme il le serait des impenses de réparations, puisque c'est la chose elle-même qui les doit: cùm usufructuarius paratus est usumfructum derelinquere, non est cogendus domum reficere, in quibus casibus usufructuario hoc onus incumbit (2). un .

(1) L. 2, cod. de annonis et tributis , lib. 10, tit. 16, (2) L. 64, f. de usufructu, lib. 7, tit. 1.

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