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étrangère à l'autre : nous avons donc encore à examiner ici quels sont les effets particuliers que doit avoir la stipulation du droit d'usufruit, faite par quelqu'un tant pour lui que pour ses héritiers.

D'autre part, il faut aussi savoir ce qu'on doit entendre par le mot héritiers, et à quel degré il doit être borné, puisque l'usufruit est une propriété essentiellement temporaire.

Ainsi, nous le répétons, quoique le principe de la présente question soit déjà résolu, elle doit recevoir encore, sous plusieurs rapports,

beaucoup de nouveaux développemens. 327. Voyons donc quel est le mérite d'une pa

reille stipulation, et comment elle doit être exécutée.

Dans le silence de nos codes, nous ne pouvons suivre ici un meilleur guide que la loi romaine : or elle déclare que cette stipulation est valable; qu'elle a pour objet plusieurs usufruits, parce qu'elle porte sur des droits personnels établis au profit de plusieurs, et que l'héritier a l'action ex stipulatu pour obtenir le sien, comme il Paurait pour se faire ouvrir l'entrée d'un fonds sur lequel on aurait stipulé pour lui, non un droit de servitude réelle ou foncière, mais un simple droit de promenade pour son agrément personnel : Sed et si quis utifrui licere sibi, redique suo stipulatus sit : videamus an hæres ex stipulatu agere possit ? et putem posse, licet diversi sint ususfructus ; nam et si ire agere

stipui ir, sibi hæredique suo licere , idem probaverimus (1). . ll y a plusieurs usufruits : c'est-à-dire que l'usufruit qui est dévolu à l'héritier, par suite de cette stipulation, n'est pas le même que celui qui a été possédé par son auteur, et la nature des choses s'oppose à ce qu'il soit le même, puisque le premier est éteint par la mort du premier usufruitier.

Le second usufruit est différent du premier, soit dans la personne de l'usufruitier, qui n'est pas la même, et dont l'une ne représente pas l'autre dans les droits purement personnels; soit dans l'état des choses qui peuvent avoir subi de grands changemens; soit dans les droits respectifs des parties, lesquels sont toujours corré latifs et proportionnés à l'état des choses; soit enfin dans les obligations qui doivent toujours être correspondantes aux droits.

Puisqu'il y a deux usufruits, ce n'est pas par voie de transmission du même droit, mais par l'ouverture d'un nouveau, que l'héritier devient à son tour usufruitier lui-même : il ne peut trouver dans l'hérédité du défunt l'usufruit dont celui-ci avait été en possession, puisqu'il a été éteint par son décès : il ne peut en être saisi comme d'une propriété qui lui soit transmise, puisqu'il n'existe plus. Néanmoins il a une action pour en obtenir une nouvelle délivrance, parce qu'il a été stipulé à son profit, de la part de ce

tit. I.

(1) L. 38, S. 12, ff. de verborum oblig. , lib. 45 ,

lui auquel la loi donnait le pouvoir de le stipuler ainsi. Quanquam etsi usumfructum sibi redique suo quis stipulatus esset, dit Donellus sur le texte précité, non tamen usumfructum vindicaret hæres, sed et ut sibi constitueretur, in personam ex stipulatu ageret, diversi sunt ususfructus, inquit Ulpianus : nam qui defuncto constitutus erat, morte ejus extinctus est : ex quo necesse est eum qui nunc pelitur, alium esse novum usumfructum, undè et hic repeti dicitur. L. repeti, ff., quibus mod. ususfr. amitt. 1. Cette action en répétition de nouvelle constitution d'usufruit suppose bien la transmission de la stipulation sur la tête de l'héritier qui agit; mais il y a loin de là jusqu'à la transmission de l'usufruit lui-même.

Chacun sait, en effet, que c'est un principe avéré dans le droit, que nous pouvons stipuler une chose pour notre héritier seulement, sans la stipuler pour nous-mêmes (1). C'est une espèce : particulière de mandat que la loi nous accorde pour procurer un avantage à notre héritier, sans que nous en soyions participans nous-mêmes. Or, en ce cas, l'héritier ne trouve pas la chose ainsi stipulée dans la succession du défunt , puisque celui-ci n'en a jamais été propriétaire : il ne peut la recevoir par transmission, parce que le défunt n'a pu lui transmettre ce qu'il n'avait pas; donc l'héritier peut avoir le droit d'agir directement en vertu de la stipulation faite pour lui, par son auteur, et qu'il peut

(1) Vid. 1. 11, code de contratand. stipulat. , lib. 8, tit. 38.

TOM. I.

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ment au jour du décès du premier, c'est là une circonstance parfaitement accidentelle, et qui ne peut mettre obstacle à la régularité de la disposition : donc le droit d'usufruit peut être établi sur plusieurs têtes.

Déjà nous avons fait voir, dans la première section de ce chapitre (1), que, si le maître de la nue propriété d'un fonds dont la jouissance appartient à un autre, en lègue encore l'usufruit à une troisième personne, ce legs est valable; et la loi (2) romaine veut qu'il reçoive son exécution dès le moment de l'adition d'hérédité, si le premier usufruit a été auparavant consolidé à la propriété, ou dès le décès du premier usufruitier, à quelqu'époque qu'il soit mort après le décès du testateur : voilà donc encore un texte positif qui consacre la constitution du droit d'usufruit du même fonds sur plusieurs têtes.

Lorsque le droit d'usufruit est établi sur deux têtes, ou au profit de deux personnes successivement appelées à jouir de la même chose, ce n'est pas par voie de transmission qu'il parvient du premier légataire au second, puisqu'il est intransmissible. Il en est de cette succession de jouissance comme il en serait d'un droit de survivance que le Gouvernement accorderait à un citoyen pour succéder un jour à un office de notaire, par exemple, après la mort du titulaire actuel. Lorsque le successeur ainsi nommé se trouverait appelé aux fonctions vacantes par la mort ou la démission du premier, ce n'est

(1) Voy. sous le n. 302.
(2) L. 72, ff. de usufructu , lib. 7, tit. 1.

pas par la voie de transmission de la part de celui-ci qu'elles lui seraient acquises, puisqu'elles ne sont pas une propriété qui soit transmissible à d'autres par celui qui en est revêtu. Il en est de même de l'usufruit; et comme le second titulaire ne pourrait tenir son droit que du Gouvernement, de même le second usufruitier ne peut tenir le sien que du testateur : et de là résultent deux conséquences qu'il faut bien remar

quer : 311. La première ; que, quand c'est par dis

position testamentaire que l'usufruit est établi sur deux têtes, il est nécessaire que le légataire appelé en second ordre soit déjà lui-même au moins conçu au moment du décès du testateur, puisque c'est directement de celui-ci qu'il doit recevoir son legs, et que c'est là une condition à laquelle la loi (906) subordonne la validité des

dispositions de cette nature. 312. La seconde ; que, si c'est par acte entre-vifs

que l'usufruit est établi sur la tête de deux personnes étrangères l'une à l'autre, il faut aussi que les deux donataires soient déjà existans au moment de la donation (906), et que la libéralité soit acceptée par les deux, ou au nom des deux, puisqu'elle doit être directement faite au profit de l'un et de l'autre.

Nous disons de deux personnes étrangères l'une à l'autre, parce que, comme nous le verrons plus bas, les mêmes principes ne sont pas applicables, en tout, au cas où un droit d'usufruit aurait été stipulé par quelqu'un tant pour lui que pour ses héritiers.

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