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rente viagère auquel elle est abandonnée en compensation de son legs, ne devient pas, pour cela, légataire à titre universel : il n'est toujours qu'un légataire particulier, puisqu'il n'y a rien de changé dans son titre; en conséquence de quoi les dettes et charges de l'hérédité ne le concernent pas plus après qu'avant l'abandon qui lui a été

fait. 342. S'il y a plusieurs héritiers, et que quelques

uns préfèrent se soumettre à l'exécution littérale de la disposition, tandis que d'autres veulent opter pour l'abandon de la quotité disponible, le légataire sera forcé de recevoir ainsi différens paiemens de chacun d'eux ; parce que les divers cohéritiers n'étant tenus chacun que pour leurs quotes parts des charges de la succession (873), c'est comme s'il y avait autant de legs qu'il y a de cohéritiers; pour quoi chacun d'eux peut prendre séparément le parti qui lui convient le mieux.

Vainement opposerait-on à cette décision que, dans la dette alternative qui porte sur deux choses l'une, on ne peut forcer le créancier à recevoir une partie de l'une des choses et une partie de l'autre (1191); qu'en conséquence les héritiers ne doivent être écoutés qu'autant qu'ils se concertent tous pour faire la même option.

Il faut remarquer, en effet, qu'il n'y a point ici de dette alternative, et cela est évident, puisqu'il n'y a que l'usufruit qui ait été légué, et qui soit dû. Si les héritiers peuvent se libérer en offrant des propriétés au lieu de délivrer un droit de jouissance plus étendu, ce n'est pas que les fonds soient eux-mêmes compris dans le legs, car le légataire serait bien certainement nonrecevable à les demander; mais c'est uniquement parce que la loi permet aux héritiers de s'acquitter en payant une chose pour une autre: les fonds sont donc seulement in facultate solvendi, et non pas in credito. Cela étant ainsi , il ne doit y avoir, dans ce cas, aucune application des règles sur le paiement de l'obligation alternative, puisqu'il n'y a point ici d'obligation de cette espèce. Et, comme il n'existe d'ailleurs aucune solidarité entre les héritiers pour le paiement du legs, chacun d'eux doit être le maître d'en acquitter son contingent, comme il le juge

convenable à ses intérêts. 343. Nous ayons dit que ce droit d'option appar

tient à trois espèces d'héritiers, qui sont les descendans, les ascendans, et, en certaines circonstances, les collatéraux. Voilà donc trois ordres de successeurs que nous avons à passer en revue sur le montant de la quotité disponible dont ils peuvent être forcés de faire abandon, en tout ou en partie, pour conserver intacte leur quote légitimaire.

I. La réserve légale des descendans est différente suivant qu'elle doit être déterminée par l'article 913, ou par les articles 1094 et 1098 du code.

Aux termes de l'article g13, les libéralités soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne peuvent excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfans; le quart, s'il en laisse trois

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ou un plus grand nombre. Cette règle est générale pour tous les cas où la libéralité n'aurait pas été faite par un des époux au profit de l'autre.

Ainsi, lorsqu'il n'y a qu'un enfant, il ne peut se rédimer du legs d'usufruit ou de rente viagère, fait au profit d'un étranger, par son père ou par sa mère, qu'en abandonnant au légataire la moitié des biens de la succession. Ainsi encore, lorsqu'il y a deux enfans, l'abandon doit être du tiers; et, s'il y en a trois ou un plus grand nombre, il doit être du quart de tous les biens. . Si le legs d'usufruit ou de rente viagère a été fait, par préciput, à l'un des enfans, l'abandon devra être du tiers ou du quart de chaque portion des autres, comme s'il s'agissait d'un

légataire étranger. 344. Mais il faut observer que si le père ou

la mère qui a fait la donation ou le legs d'usufruit ou de rente viagère, avait déjà précédemment fait d'autres libéralités, par actes entrevifs, au profit d'un étranger, ou par préciput, au profit d'un de ses enfans, les biens ainsi sortis de son patrimoine devraient être fictivement réunis à la masse de la succession, pour composer le montant de la réserve légale (922), et ensuite précomptes sur la quotité disponible dont le légitimaire devrait faire abandon, parce que cette quotité aurait déjà été diminuée d'autant, par des actes irrévocables.

Ainsi, à supposer que la quotité disponible soit 12, et que le père ait déjà donné 9 par

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acte entre-vifs, l'enfant légitimaire ne devra plus abandonner que 3 au légataire de l'usufruit.

Mais si un légataire d'usufruit se trouve en concurrence avec un légataire de propriété; comme aucun d'eux ne devra avoir de préférence sur l'autre, et comme néanmoins leurs deux legs ne pourront comprendre que la quotité disponible, il faudra en venir à l'estimation du legs d'usufruit, comparativement à celui de propriété, pour régler la réduction qu'ils devront souffrir entre eux, et les valeurs respectives de leurs lots de partage dans la quotité disponible qui leur sera abandonnée par le légiti

maire. 545. Lorsque c'est un des époux qui est donateur

en faveur de l'autre, la légitime des enfans ne se forme plus de la même manière. Suivant l'article 10g4, si l'époux donateur laisse des descendans, il ne peut donner à l'autre qu'un quart en propriété, et un quart en usufruit, ou la moitié de ses biens en usufruit seulement.

On voit par là qu'il faut faire ici une distinction entre le cas où le legs serait d'usufruit, et celui où il consisterait en une rente viagère, puisque la loi statue spécialement sur le maximum de la première espèce, sans s'expliquer également sur l'autre..

Si donc le legs inofficieux, fait par l'un des époux au profit de l'autre, ne consiste qu'en usufruit, les enfans n'auront point à s'en rédimer par l'abandon d'une portion quelconque de propriété, il leur suffira d'en demander la réduction jusqu'à concurrence de la jouissance de moitié des biens, puisque c'est là le maximum spécialement déterminé pour cette espèce de libéralité.

Si au contraire la donation inofficieuse était en rente viagère seulement, ou même partie en rente viagère et partie en usufruit, les enfans ne pourraient s'en rédimer que par l'abandon d'un quart en toute propriété, et d'un autre quart en usufruit, puisque la quotité disponible entre époux s'élève jusque-là quand elle n'a pas

été faite en usufruit seulement. 346. Suivant l'article 10g8, l'homme ou la femme

qui, ayant des enfans d'un autre lit, contracte un second ou subsequent mariage, ne peut donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens. Voilà encore une autre modification dans la quotité disponible envers les enfans, quand c'est un des époux qui est donataire.

Ainsi, à supposer que l'époux donateur, ayant des enfans d'un précédent mariage, ait fait à son époux en secondes noces une donation d'usufruit ou de rente viagère, les enfans du premier lit pourront s'en rédimer par l'abandon d'une portion de bien égale à celle du moins prenant d'entre eux, en quelque nombre qu'ils soient; ou par l'abandon du quart, quand même il n'y en aurait qu'un, ou deux seulement : en sorte que, dans ces deux derniers cas, la quoiité disponible au profit du nouvel époux est bien plus restreinte qu'elle ne le serait visà - vis d'un étranger auquel il aurait été permis

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