Page images
PDF
EPUB

raient été donnés aux enfans sous la condition que leurs père et mère n'en jouiraient pas,. Cinquième exception dans le cas où une succession serait dévolue aux enfans par rapport à l'indignité de leur père ou de leur mère, Sixième exception dans le cas où le survivant des père et mère aurait omis de faire inventaire des effets de la communauté,

192

200

208

SECTION III.

Des charges dont l'usufruit paternel est spécialement

[ocr errors]

affecté, Première espèce: celles auxquelles sont tenus tous les usufruitiers,.

[ocr errors]

Deuxième espèce : la nourriture, l'entretien et l'édu-
cation des enfans selon leur fortune,.
Troisième espèce: le payement des arrérages ou in-
térêts des capitaux,

Quatrième espèce : les frais funéraires et ceux de

dernière maladie,

[ocr errors][merged small]

232

[ocr errors]

233

235

258

[ocr errors][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

De l'usufruit qui résulte de la célébration du mariage soit au profit de la communauté sur les propres des époux, soit au profit du mari sur les biens dotaux de la femme, .

315 316

356

CHAPITRE VIIL

De Fusfruit qui appartient aux totairs is benefea exicistique,

CHAPITRE IX

De Fusufruit qui appartient au Roi sur le domaine de

[blocks in formation]

Par qui l'usufruit conventionnel peut-il être établi ? 3-5

SECTION IL

Au profit de qui Pusufruit conventionnel peut-il être établi?

3

SECTION III

Sur quelles choses l'usufruit conventionnel peut-il être établi ?

SECTION IV.

410

Comment l'usufruit conventionnel peut être etabli? 478

§. I.

De la constitution d'usufruit pure et simple, . idem.

§. II.

De la constitution conditionnelle de l'usufruit, . . 513

§. III.

De la constitution d'usufruit à certain jour ou à terme, 530

FIN DE LA TABRE DU TOME PREMIER,

[graphic]

CHAPITRE VIII.

De l'usufruit qui appartient aux titulaires des bénéfices ecclésiastiques,.

CHAPITRE IX.

. 364

De l'usufruit qui appartient au Roi sur le domaine de

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Par qui l'usufruit conventionnel peut-il être établi? 375

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

Sur quelles choses l'usufruit conventionnel peut-il être établi ?

SECTION IV.

410

Comment l'usufruit conventionnel peut être établi ? 478

§. I.

De la constitution d'usufruit pure et simple, ... idem.

S. II.

De la constitution conditionnelle de l'usufruit,.. 513

S. III.

De la constitution d'usufruit à certain jour ou à terme, 530

FIN DE LA TABRE DU TOME PREMIER

[graphic]
« PreviousContinue »