raient été donnés aux enfans sous la condition que leurs père et mère n'en jouiraient pas,. Cinquième exception dans le cas où une succession serait dévolue aux enfans par rapport à l'indignité de leur père ou de leur mère, Sixième exception dans le cas où le survivant des père et mère aurait omis de faire inventaire des effets de la communauté, 192 200 208 SECTION III. Des charges dont l'usufruit paternel est spécialement affecté, Première espèce: celles auxquelles sont tenus tous les usufruitiers,. Deuxième espèce : la nourriture, l'entretien et l'édu- Quatrième espèce : les frais funéraires et ceux de dernière maladie, 232 233 235 258 De l'usufruit qui résulte de la célébration du mariage soit au profit de la communauté sur les propres des époux, soit au profit du mari sur les biens dotaux de la femme, . 315 316 356 CHAPITRE VIIL De Fusfruit qui appartient aux totairs is benefea exicistique, CHAPITRE IX De Fusufruit qui appartient au Roi sur le domaine de Par qui l'usufruit conventionnel peut-il être établi ? 3-5 SECTION IL Au profit de qui Pusufruit conventionnel peut-il être établi? 3 SECTION III Sur quelles choses l'usufruit conventionnel peut-il être établi ? SECTION IV. 410 Comment l'usufruit conventionnel peut être etabli? 478 §. I. De la constitution d'usufruit pure et simple, . idem. §. II. De la constitution conditionnelle de l'usufruit, . . 513 §. III. De la constitution d'usufruit à certain jour ou à terme, 530 FIN DE LA TABRE DU TOME PREMIER, CHAPITRE VIII. De l'usufruit qui appartient aux titulaires des bénéfices ecclésiastiques,. CHAPITRE IX. . 364 De l'usufruit qui appartient au Roi sur le domaine de Par qui l'usufruit conventionnel peut-il être établi? 375 Sur quelles choses l'usufruit conventionnel peut-il être établi ? SECTION IV. 410 Comment l'usufruit conventionnel peut être établi ? 478 §. I. De la constitution d'usufruit pure et simple, ... idem. S. II. De la constitution conditionnelle de l'usufruit,.. 513 S. III. De la constitution d'usufruit à certain jour ou à terme, 530 FIN DE LA TABRE DU TOME PREMIER |