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dessein dans lequel nous avons cherché à exécuter cet ouvrage, qu'il ne doit pas seulement y être question des droits d'usufruit, d'usage et de superficie, solitairement considérés. On sent d'ailleurs qu'une composition qui remplira plusieurs volumes, doit avoir des ramifications plus étendues. On y trouvera donc une foule de questions pratiques et de discussions doctrinales qui se rattachent à presque toutes les parties du droit, et dont la plupart portent sur les points les plus difficiles de la Jurisprudence, telles que, par exemple, celles qui peuvent avoir rapport:

A la manière de déterminer précisément la nature des actes, pour n'en faire ressortir que les effets qui leur sont propres ;

Aux diverses questions qui peuvent se présenter sur les dettes et prestations d'alimens;

A la formation de la quotité disponible et au calcul des retranchemens à faire sur les libéralités inofficieuses, par application des divers articles du Code qui fixent différemmment les réserves légales dues à des héritiers qui peuvent être simultanément en opposition d'intérêt avec des donataires de diverses classes;

ress

A beaucoup de questions compliquées sur le fait de la prescription;

A la distinction des diverses actions qui se rattachent soit au droit de propriété, soit à celui d'usufruit, et qui peuvent être proposées soit par le propriétaire, soit par l'usufruitier, conjointement ou séparément;

Aux dispositions testamentaires qui peuvent être frappées de nullité, comme renfermant des substitutions fideicommisë saires;

A l'exposition doctrinale du système que les auteurs du Code ont voulu établir sur l'exercice du droit d'accroissement dans les legs, système méconnu jusqu'à présent par les auteurs qui nous ont précédés et même par les Tribunaux qui l'ont mal saisi;

Au développement de la théorie difficile et toute neuve de l'échéance des fruits civils en fait de baux à ferme;

A l'explication des règles qui ressortent d'un grand nombre d'articles du Code sur la prestation des dommages occasionés par quelques fautes, à quoi viennent se rattacher toutes les questions d'incendies, résolues d'après les principes de notre législation actuelle ;

A l'examen des règles qui déterminent

les effets de la chose jugée, et au développement de celles qui concernent le droit de la tierce opposition ;

A un grand nombre de questions touchant le régime hypothécaire;

Aux règles à suivre dans l'exercice du droit qu'ont les créanciers pour intervenir dans les affaires de leurs débiteurs, et aux effets de la subrogation judiciaire qu'ils peuvent obtenir par suite de leur intervention;

Aux comptes, liquidations et partages de communautés ;

Aux règles touchant l'exercice de l'action Paulienne;

Aux effets qui se rattachent aux diverses causes rescisoires ou résolutoires de nos droits ; etc., etc., etc. - On voit par cette indication bien courte et que nous pourrions pousser beaucoup plus loin , que le lecteur peut s'attendre à trouver dans ce traité un très-grand nombre de choses qui, en parlant des droits d'usufruit et d'usage, ne se présentent pas d'abord à la pensée, et qui cependant viendront se placer en leur lieu, comme dans un ordre naturel, pour l'éclaircissement des discussions qui seront agitées. . Quoiqu'il y ait peu de parties dans la

législation moins susceptibles de changemens que celle qui gouverne les droits d'usufruit et d'usage, cependant notre Code civil renferme, même sur cette matière, plusieurs innovations heureuses, et il contient aussi un assez grand nombre de dispositions plus claires et de solutions mieux tranchées qu'elles ne l'étaient par les lois anciennes.

En conséquence nous avons souvent cité la disposition des lois romaines et rapporté les traditions de l'ancienne Jurisprudence, tantôt pour chercher dans cette double source un appui à nos décisions, tantôt pour faire positivement remarquer les changemens introduits par la législation nouvelle. Ce plan de travail nous a naturellement conduits à traiter plus à fond notre sujet, et à rendre nos discussions d'une utilité plus générale.

Et d'abord, nous avons été amenés de cette manière à l'examen de toutes les questions transitoires que la promulgation des lois nouvelles ne peut manquer de faire naître sur les points où elles dérógent aux anciennes.

En second lieu, signaler celles des lois romaines qui, comme empreintes d'anciennes formules tout-à-fait étrangères à

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nos procédures, sont trop subtiles pour être citées comme raison écrite, et ne doivent plus trouver place dans nos règles de jurisprudence, c'est prévenir des erreurs et écarter des méprises.

Enfin, démontrer la supériorité de notre droit actuel, c'est inspirer au lecteur du respect pour la loi de son pays, et c'est aussi contribuer à resserrer l'un des principaux liens qui attachent l'homme à sa patrie.

Fidèles au devoir de nos fonctions, nous ayons dû ne voir, autant que possible , dans le Code civil des Français, que ce Code lui-même, pour l'enseigner suivant l'esprit qui lui est propre et dans toute sa pureté : nous avons donc mis toute notre application à donner par-tout la véritable intelligence du texte , et à en faire ressortir les principes généraux qui régissent les diverses matières que nous avons traitées, pour démontrer ensuite le grand nombre de solutions qui en dérivent. Si nous avons aussi invoqué les dispositions les plus lumineuses du droit romain , c'est parce que les auteurs du Code, ayant euxmêmes beaucoup puisé dans cette source, nous avons dû y trouver, à notre tour, un commentaire tout naturel sur bien des points de la loi nouvelle.

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