Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... celui d'usufruit , et qui peuvent être proposées soit par le propriétaire , soit par Tusufruitier , conjointement ou ... ci- vils en fait de baux à ferme ; A l'explication des règles qui ressortent d'un grand nombre d'articles du Code ...
... celui d'usufruit , et qui peuvent être proposées soit par le propriétaire , soit par Tusufruitier , conjointement ou ... ci- vils en fait de baux à ferme ; A l'explication des règles qui ressortent d'un grand nombre d'articles du Code ...
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... celui - ci , à servir de suite à notre premier ouvrage sur l'état des personnes . A s'en tenir à l'ordre des matières , il aurait dû être imprimé avant celui - ci ; mais nous sommes dans le dessein d'en retou- cher quelques endroits ...
... celui - ci , à servir de suite à notre premier ouvrage sur l'état des personnes . A s'en tenir à l'ordre des matières , il aurait dû être imprimé avant celui - ci ; mais nous sommes dans le dessein d'en retou- cher quelques endroits ...
Page 12
... celui - ci qui en jouit du- rant le mariage , et cependant il n'est pas l'u- sufruitier en titre . Il en est de même de celui au profit duquel l'usufruitier a fait cession de son droit . La cession opère bien une aliéna- tion de fait ...
... celui - ci qui en jouit du- rant le mariage , et cependant il n'est pas l'u- sufruitier en titre . Il en est de même de celui au profit duquel l'usufruitier a fait cession de son droit . La cession opère bien une aliéna- tion de fait ...
Page 16
... celui - ci , un gage autant certain que possible ; on ne pourrait donc , sans faire sortir cette disposition de la loi hors de son hypothèse , l'appliquer à la cause de l'usufrui- tier qui ne peut offrir qu'un gage absolument incertain ...
... celui - ci , un gage autant certain que possible ; on ne pourrait donc , sans faire sortir cette disposition de la loi hors de son hypothèse , l'appliquer à la cause de l'usufrui- tier qui ne peut offrir qu'un gage absolument incertain ...
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... celui - ci ; faute de quoi il est responsable de tout le dom- mage qui peut en résulter pour le propriétaire , comme il le serait de dégradations commises par lui - même . Ainsi l'usufruitier qui se permettrait d'hypo- ( 1 ) Voy . dans ...
... celui - ci ; faute de quoi il est responsable de tout le dom- mage qui peut en résulter pour le propriétaire , comme il le serait de dégradations commises par lui - même . Ainsi l'usufruitier qui se permettrait d'hypo- ( 1 ) Voy . dans ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.