Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... condition de conserver , sans pouvoir disposer de la chose ni la dénaturer ; tandis que le propriétaire jouit et dispose , dissipe et dénature à son gré , par la raison qu'il est maître absolu de ce qui lui appar- tient ( 544 ) .. Nous ...
... condition de conserver , sans pouvoir disposer de la chose ni la dénaturer ; tandis que le propriétaire jouit et dispose , dissipe et dénature à son gré , par la raison qu'il est maître absolu de ce qui lui appar- tient ( 544 ) .. Nous ...
Page 24
... condition qui lui est imposée par la loi ; ce n'est que subordonnément à cette condition qu'il peut avoir la volonté de jouir , puisqu'elle est essentiellement inhérente à son titre de jouis- sance ; or , celui qui ne demande à entrer ...
... condition qui lui est imposée par la loi ; ce n'est que subordonnément à cette condition qu'il peut avoir la volonté de jouir , puisqu'elle est essentiellement inhérente à son titre de jouis- sance ; or , celui qui ne demande à entrer ...
Page 40
... condition du propriétaire , mais il n'a pas le droit de rendre sa cause plus désavantageuse : Fructuarius cau- sam proprietatis deteriorem facere non debet : meliorem facere potest ( 1 ) . D'où il faut con- clure que s'il peut agir ...
... condition du propriétaire , mais il n'a pas le droit de rendre sa cause plus désavantageuse : Fructuarius cau- sam proprietatis deteriorem facere non debet : meliorem facere potest ( 1 ) . D'où il faut con- clure que s'il peut agir ...
Page 59
... compro- mettre les droits du propriétaire . Les droits de l'usufruitier sont immuables , parce que sa condition est fixe : ceux de l'héri- tier envoyé en possession sont au contraire sou- mis à D'USUFRUIT , D'USAGE , etc. 59.
... compro- mettre les droits du propriétaire . Les droits de l'usufruitier sont immuables , parce que sa condition est fixe : ceux de l'héri- tier envoyé en possession sont au contraire sou- mis à D'USUFRUIT , D'USAGE , etc. 59.
Page 70
... condition du légataire , les habitudes libérales du testateur , l'affection plus ou moins grande qu'il lui portait , et le montant plus ou moins considérable des revenus de l'hé- ( 1 ) L. 6 , ff . de aliment . legat . , lib . 34 , tit ...
... condition du légataire , les habitudes libérales du testateur , l'affection plus ou moins grande qu'il lui portait , et le montant plus ou moins considérable des revenus de l'hé- ( 1 ) L. 6 , ff . de aliment . legat . , lib . 34 , tit ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.