Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... jouissance ; que , par la concession de jouissances plus ou moins étendues , l'on est parvenu , dans des temps plus reculés , à fixer les colons sur les terres , en leur accordant des droits d'u- sage , soit dans des forêts , pour leur ...
... jouissance ; que , par la concession de jouissances plus ou moins étendues , l'on est parvenu , dans des temps plus reculés , à fixer les colons sur les terres , en leur accordant des droits d'u- sage , soit dans des forêts , pour leur ...
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... jouissance , la résolution de nos droits et la disposition de nos biens ; mais leur caractère particulier les place sous T'empire de diverses lois d'exception , parce qu'ils sont eux - mêmes des propriétés ' d'exception placées en ...
... jouissance , la résolution de nos droits et la disposition de nos biens ; mais leur caractère particulier les place sous T'empire de diverses lois d'exception , parce qu'ils sont eux - mêmes des propriétés ' d'exception placées en ...
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... jouissance appartient à l'autre ; parce que la jouissance exercée par le maître sur son propre fonds n'est point l'effet d'un droit d'usufruit , mais un attribut de son domaine . Néanmoins lorsqu'un droit d'usufruit a été lé- gué sur ...
... jouissance appartient à l'autre ; parce que la jouissance exercée par le maître sur son propre fonds n'est point l'effet d'un droit d'usufruit , mais un attribut de son domaine . Néanmoins lorsqu'un droit d'usufruit a été lé- gué sur ...
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... jouissance actuelle , on ne trouve pas entre eux le fondement d'une com- munion proprement dite , dans le matériel de la chose : c'est pourquoi l'un ne pourrait inten- ter l'action en licitation contre l'autre , pour mettre fin à leur ...
... jouissance actuelle , on ne trouve pas entre eux le fondement d'une com- munion proprement dite , dans le matériel de la chose : c'est pourquoi l'un ne pourrait inten- ter l'action en licitation contre l'autre , pour mettre fin à leur ...
Page 9
... jouissance intégrale d'un fonds avait été expres- sément léguée à perpétuité au profit d'une com- mune , le droit légué n'aurait d'usufruit que nom , et que ce serait véritablement la propriété qui aurait été donnée . le II . CONSIDÉRÉ ...
... jouissance intégrale d'un fonds avait été expres- sément léguée à perpétuité au profit d'une com- mune , le droit légué n'aurait d'usufruit que nom , et que ce serait véritablement la propriété qui aurait été donnée . le II . CONSIDÉRÉ ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.