Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... porter ; dans l'examen approfondi de leur texte , la comparaison et le rapprochement de leurs dispositions , qu'il faut rechercher la science du droit . La tête la plus remplie des souvenirs d'arrêts divers , doit être na- turellement ...
... porter ; dans l'examen approfondi de leur texte , la comparaison et le rapprochement de leurs dispositions , qu'il faut rechercher la science du droit . La tête la plus remplie des souvenirs d'arrêts divers , doit être na- turellement ...
Page 50
... porter au - delà de la limite qui lui est assignée par la loi de sa nature , et qu'il s'ap- plique , de même que l'hypothèque , à tout le fonds et à toutes les parties du fonds qui en est grevé ; tandis que l'usufruit est un droit ...
... porter au - delà de la limite qui lui est assignée par la loi de sa nature , et qu'il s'ap- plique , de même que l'hypothèque , à tout le fonds et à toutes les parties du fonds qui en est grevé ; tandis que l'usufruit est un droit ...
Page 63
... porter la même décision , et à plus forte raison encore , en ce qui concerne les grosses réparations qui , par leur nature , sont une charge de la propriété , avec cette différence néanmoins que les amé- liorations ne doivent être ...
... porter la même décision , et à plus forte raison encore , en ce qui concerne les grosses réparations qui , par leur nature , sont une charge de la propriété , avec cette différence néanmoins que les amé- liorations ne doivent être ...
Page 83
... porter pour fixer l'estimation due par l'usufrui- tier ou ses héritiers , si cette estimation n'a pas été consignée dans un inventaire ; attendu que dès cette époque l'obligation de l'usufruitier a été fixée , sous le rapport de l ...
... porter pour fixer l'estimation due par l'usufrui- tier ou ses héritiers , si cette estimation n'a pas été consignée dans un inventaire ; attendu que dès cette époque l'obligation de l'usufruitier a été fixée , sous le rapport de l ...
Page 122
... porter à une interprétation contraire ou étrangère au sens littéral des mots , nous devons appliquer la règle posée ci - dessus , credenda est scriptu- ra ; et dire que c'est véritablement un droit d'usufruit que les contractans ont ...
... porter à une interprétation contraire ou étrangère au sens littéral des mots , nous devons appliquer la règle posée ci - dessus , credenda est scriptu- ra ; et dire que c'est véritablement un droit d'usufruit que les contractans ont ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.