Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... possession naturelle de la chose : naturaliter videtur pos- sidere is qui usumfructum habet ( 1 ) , c'est - à- dire cette espèce de possession qu'exerce celui qui détient réellement la chose , s'en sert , ou la cultive de ses propres ...
... possession naturelle de la chose : naturaliter videtur pos- sidere is qui usumfructum habet ( 1 ) , c'est - à- dire cette espèce de possession qu'exerce celui qui détient réellement la chose , s'en sert , ou la cultive de ses propres ...
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... ( 1 ) L. 1 , ff . de servit . , lib . 8 , tit . 1 . ( 2 ) Voyez encore des applications remarquables au chap . 40 , sous les n . 1940 et 1942 . 03 dités qui peuvent résulter de sa possession , ainsi qu'à 4 TRAITÉ DES DROITS.
... ( 1 ) L. 1 , ff . de servit . , lib . 8 , tit . 1 . ( 2 ) Voyez encore des applications remarquables au chap . 40 , sous les n . 1940 et 1942 . 03 dités qui peuvent résulter de sa possession , ainsi qu'à 4 TRAITÉ DES DROITS.
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... possession , ainsi qu'à tous les droits utiles qui peuvent être acci- dentellement perçus , comme inhérens à la jouis- sance du fonds . : Nous disons en quatrième lieu à la charge de conserver : ce qui ne doit point être entendu de l ...
... possession , ainsi qu'à tous les droits utiles qui peuvent être acci- dentellement perçus , comme inhérens à la jouis- sance du fonds . : Nous disons en quatrième lieu à la charge de conserver : ce qui ne doit point être entendu de l ...
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... possession ci- vile de ce droit : Il est détenteur à titre précaire du fonds dont il jouit : Il est établi gardien de la chose , et doit veiller à sa conservation : Il est procureur fondé pour les actes dans l'exécution desquels ses ...
... possession ci- vile de ce droit : Il est détenteur à titre précaire du fonds dont il jouit : Il est établi gardien de la chose , et doit veiller à sa conservation : Il est procureur fondé pour les actes dans l'exécution desquels ses ...
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... possession : Hoc interdictum de soli possessore scriptum est ; quem potiorem Prætor in soli possessione habebat ( 1 ) . Or , dit Ulpien , j'estime en général que cet interdit doit avoir lieu même entre plusieurs usufruitiers , dans le ...
... possession : Hoc interdictum de soli possessore scriptum est ; quem potiorem Prætor in soli possessione habebat ( 1 ) . Or , dit Ulpien , j'estime en général que cet interdit doit avoir lieu même entre plusieurs usufruitiers , dans le ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.