Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... quotité disponible et au calcul des retranchemens à faire sur les libéralités inofficieuses , par applica- tion des divers articles du Code qui fixent différemmment les réserves légales dues à des héritiers qui peuvent être simulta ...
... quotité disponible et au calcul des retranchemens à faire sur les libéralités inofficieuses , par applica- tion des divers articles du Code qui fixent différemmment les réserves légales dues à des héritiers qui peuvent être simulta ...
Page 49
... quotité fixe , et que Pusufrui- . tier ne doit avoir que le surplus , puisque son droit est indéfini sous le rapport de sa quan- tité : Si alii usus et alii fructus ejusdem rei legetur , id percipit fructuarius quod usuario supererit ...
... quotité fixe , et que Pusufrui- . tier ne doit avoir que le surplus , puisque son droit est indéfini sous le rapport de sa quan- tité : Si alii usus et alii fructus ejusdem rei legetur , id percipit fructuarius quod usuario supererit ...
Page 194
... quotité disponible , comme le donateur aurait pu en disposer au profit d'un étranger , et exclure par là le survivant des père et mère de toute jouissance à cet égard , il a pu également en disposer , au profit des enfans , avec ...
... quotité disponible , comme le donateur aurait pu en disposer au profit d'un étranger , et exclure par là le survivant des père et mère de toute jouissance à cet égard , il a pu également en disposer , au profit des enfans , avec ...
Page 241
... quotité disponible qui sera soustraite à l'usufruit légal . Dans cette hypothèse , où le patrimoine des mineurs se trouvera en partie soumis à l'usufruit légal , et partie soustrait à cet usufruit , le père ou la mère usufruitier sera ...
... quotité disponible qui sera soustraite à l'usufruit légal . Dans cette hypothèse , où le patrimoine des mineurs se trouvera en partie soumis à l'usufruit légal , et partie soustrait à cet usufruit , le père ou la mère usufruitier sera ...
Page 243
... quotité disponible qui sera soustraite à l'usufruit légal . Dans cette hypothèse , où le patrimoine des mineurs se trouvera en partie soumis à l'usufruit légal , et partie soustrait à cet usufruit , le père ou la mère usufruitier sera ...
... quotité disponible qui sera soustraite à l'usufruit légal . Dans cette hypothèse , où le patrimoine des mineurs se trouvera en partie soumis à l'usufruit légal , et partie soustrait à cet usufruit , le père ou la mère usufruitier sera ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.