Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... rendre cet ouvrage in- téressant , si toutefois l'exécution se trouve correspondre au plan et au but que nous nous sommes proposé dans son dévelop- pement . L'usufruit ainsi que l'usage et le droit de superficie , sont chacun une ...
... rendre cet ouvrage in- téressant , si toutefois l'exécution se trouve correspondre au plan et au but que nous nous sommes proposé dans son dévelop- pement . L'usufruit ainsi que l'usage et le droit de superficie , sont chacun une ...
Page xiv
... rendre nos discus- sions d'une utilité plus générale . Et d'abord , nous avons été amenés de cette manière à l'examen de toutes les questions transitoires que la promulgation des lois nouvelles ne peut manquer de faire naître sur les ...
... rendre nos discus- sions d'une utilité plus générale . Et d'abord , nous avons été amenés de cette manière à l'examen de toutes les questions transitoires que la promulgation des lois nouvelles ne peut manquer de faire naître sur les ...
Page 3
... rendre autant de pareille qualité , ou la va- leur ; mais sa jouissance n'est alors qu'un droit d'usufruit improprement dit , et ce n'est que par une espèce de fiction que l'obligation où il est de restituer une valeur égale , tient ...
... rendre autant de pareille qualité , ou la va- leur ; mais sa jouissance n'est alors qu'un droit d'usufruit improprement dit , et ce n'est que par une espèce de fiction que l'obligation où il est de restituer une valeur égale , tient ...
Page 11
... rendre nulle la libéralité . 15. Aux termes de l'article 595 du code , l'usu- fruitier peut jouir par lui - même , donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit . Et suivant l'article 2118 , l'usu- fruit ...
... rendre nulle la libéralité . 15. Aux termes de l'article 595 du code , l'usu- fruitier peut jouir par lui - même , donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit . Et suivant l'article 2118 , l'usu- fruit ...
Page 24
... rendre le fonds ; il ne peut demander la délivrance de son legs que sous cette condition qui lui est imposée par la loi ; ce n'est que subordonnément à cette condition qu'il peut avoir la volonté de jouir , puisqu'elle est ...
... rendre le fonds ; il ne peut demander la délivrance de son legs que sous cette condition qui lui est imposée par la loi ; ce n'est que subordonnément à cette condition qu'il peut avoir la volonté de jouir , puisqu'elle est ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.