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" L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 414
by Jean Baptiste Victor Proudhon - 1824 - 4344 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont - Administrative law - 1869
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice des héritiers. Si l'eponx meurt laissant de la postérité, il ne peat pías donner à...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 20-21

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...ascendans peut disposer en faveur de l'autre , en propriété , de tout ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger, et en -outre de l'usufruit de la totalité...dont la loi prohibe la disposition au préjudice des asccndans ; et que , dans le second paragraphe du même article , l'époux donateur , pour le cas où...
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - Property - 1805 - 371 pages
...disposer en faveur de son époux , « en propriété de tout ce dont il » pourrait disposer en faveur d'un étranger, et » en outre de l'usufruit de la totalité de la por» tion dont la loi prohibe la disposition en faveur » des héritiers. » Art. io94^§ i, La nue...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre, de l'usufruit de la...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre , de l'usufruit de...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usu-T fruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait dés enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...en faveur de l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer en faveur » d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la » totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux donateur laisserait »...
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Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 998 pages
...disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre , de l'usufruit de...héritiers ; et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcscendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...(^igentbum паф t'ibrr alteé bad »erorbnen/ »orúber er апф jum ?Bort^eile eineé S«mbín , « la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. • v Et pour lo CBS où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcsccndans, il pourra donner à...
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