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Nous avons donné, dans l'introduction, la biographie des lieutenants-généraux de police ; nous croyons devoir compléter cet històrique par la liste des préfets de police qui se sont succédé depuis la création de la préfecture de police ( 28 pluviôse an VIII ) jusqu'à ce jour (ref juin 1835).

Préfets de police. MM. DUBOIS.

Du 17 ventôse än vưi (8 mars 18õo) au 14

octobré r8to. PASQUIER.

Du 14 octobre 1810 au 13 mai 1814.

Directeurs-généreus exerçant les farctions de préfets de polices

MM. BBUGNOT.

DANDRÉ.

Du 13 mai au 3 décembre 1814.
Du 3 décembre 1814 au 14 mars 1815.

Prefets de poliee.

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MM. BOURNE.

RÉAL.
COURTIN.
DECASES.
ANGLES.
DELAVAO.
DEBBLLEYME.
MANGIN.
Bavoux.
Giron ( de l'Ain).
TREILHARD.
BAUDE.
VIVIEN.
SAULNIER.
GISQURT.

Du 14 au 20 mars 1815.
Du si mar au a juillet 1815.
Du 3 au 9 juillet 1815.
De ro juillet au 29 septembre 1815.
Du að septembre 1815 au 20 décembre 1821.
Du 20 décembre 1825 au 6 janvier 1828.
Du 6 janvier 1828 au 13 août 1829.
Du 13 août 1829 au 29 juillet 1830.
Du sg juillet au té août 1830.
Du zer août au 7 novembre 1830.
Du 7 novembre au 26 décembre 1830.
Du 26 décembre 1830 au 21 février 1831.
Du si Février au 17 septembre 1831.
Du 17 septembre au 15 octobre 1831.
Du 15 octobre 1831.

NOUVEAU DICTIONNAIRE

DE

POLICE.

E.

EAU. - Considérée dans tous ses rapports avec les besoins de la société, l'eau est placée sous la surveillance des corps municipaux; ils doivent en maintenir le libre cours, s'il s'agit de rivières ou de ruisseaux; en assurer la propreté et la salubrité, s'il s'agit d'une fontaine ou d'un puits; faire vider el curer les mares et puisards, dont l'eau corrompue répandrait une odeur infecte et pourrait occasioner des maladies; prendre surtout les mesures les plus efficaces pour empêcher la stagnation d'eaux infectes sur quelque lieu que ce soit, et notamment de celles provenant de certains établissements industriels , tels que les buanderies, les féculeries , les distilleries , etc., etc., et qui sont une cause grave d'insalubrité; prescrire les modes d'approvisionnements permanents pour porter secours en cas d'incendie, et veiller au libre et facile abord des abreuvoirs.

Dans les localités où les eaux destinées à l'arrosement et à l'irrigation des propriétés rurales ne peuvent être dirigées sur les terres qu'à des époques déterminées, les maires doivent apporter la plus consciencieuse attention à ce que leurs arrêtés sur cet objet garantissent les droits de tous, et à ce que leur exécution ne donne lieu à aucune co atestation : l'expérience a démontré les difficultés que l'intérêt particulier et la cupidité font naître habituellement en cette p salière délicate, qui se lie essentiellement à la propriété. — Voir ABREUVOIRS, AQUÉDUCS , BAINS FROIDS, BLANCHISSEUSES, CAVES, CITERN, ES, COURS D'EAU, CONDUITE ET

se

Peclass, MLP

T, II

ÉCOULEMENT DES EAUX, FENÊTRES, FONTAINES, INCENDIES, INONDATIONS, NAVIGATION, PORTEURS D'EAU, PUISARDS, PUITS.

A Paris, défenses sont faites à tous agenls, économes, portiers, concierges, ou autres employés d'établissements publics, palais, hôtels ou maisons jouissant, à quelque titre que ce soit, d'eaux provenant de la ville, de vendre ladite eau, à peine d'une amende de vingt-cinq francs pour la première contravention, et du double en cas de récidive. (Ordonn. du roi, du 16 août 1815, art. 8.)

EAU DE JAVELLE. Chlorures alcalins. Voir ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, etc. Ces fabriques sont de première classe, lorsque l'eau de javelle se fabrique en grand, et de deuxième classe, lorsqu'elle se prépare en petite quantité, c'est-à-dire dans une proportion de trois cents kilogrammes au plus par jour.

EAU-DE-VIE. - Voir Boissons. Pour les distilleries, voir aussi BOISSONS , tit. vil, page 206, t. 1er, et ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, etc., deuxième classe.

Les droits sur les eaux-de-vie et les esprits en cercles sont perçus en raison de l'alcool pur qu'ils contiennent. (Loi du 24 juin 1824, art. 1er et 9.)

Les eaux-de-vie ou esprits dont la densité est altérée par un mélange opéré dans le but de frauder les droits sont saisis et confisqués, et les contrevenants passibles d'une amende de cent à six cents francs, suivant la gravité du cas. (Idem, art. 4.)

Les distilleries d'eau-de-vie et d'esprit sont prohibées dans Paris. (Loi du 1er mai 1822. -- Ordonnance du roi, du 25 juillet 1825.)

EAU FORTE. — Acide nitrique. Voir ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, première classe; si sa fabrication a lieu par la décomposition du salpêtre, au moyen de l'acide sulfurique dans l'appareil de Wolff, elle est placée dans la deuxième classe. — Pour l'eau forte considérée comme poison , voir poisons.

EAUX DE BARRÈGE. Voir BAINS CHAUDS ET MÉDICINAUX, EAUX MINÉRALES.

EAUX MINÉRALES.
Sier. Dispositions générales.

.... Pag. 3 $ 2. Dispositions spéciales por ir Paris et le département de la Seine. $ 3. Fonctions des Inspectent s d'eaux minérales à Paris.. ... 9

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EAU

s jer. Dispositions générales.

ig Toute entreprise ayant pour effet de livrer ou d'adny aistrer au public des eaux minérales, naturelles ou artificielles, demeure soumise à une autorisation préalable et à l'inspection d'hommes de l'art, ainsi qu'il est réglé ci-après.

Sont exceptés de ces conditions les débits desdites eaux qui ont lieu dans des pharmacies (1). (Ordonnance royale du 18 juin 1823, art. 1er.) (2) - Voir BAINS CHAUDS ET MÉDICINAUX.

Les autorisations exigées par l'article précédent sont délivrées par le ministre du commerce, sur l'avis des autorités locales, accompagné, pour les eaux minérales naturelles, de leur analyse, et pour les eaux minérales artificielles, des formules de leur préparation (3). – Elles ne peuvent être révoquées qu'en cas de résistance aux règles prescrites par la présente ordonnance, ou

(1) Mais non en dehors des pharmacies , quand bien même les fabriques ou depôts seraient dirigés par des pharmaciens ayant officine ouverte. Un même pharmacien ne pouvant tenir à la fois deux officines, il est évident que s'il veut avoir un établissement d’eaux minérales en dehors de sa pharmacie, il doit y étre autorisé et soumis à l'inspection. Et encore, il n'est question ici que des débits et non point de la fabrication des eaux, d'où l'on pourrait conclure que l'administration serait en droit d'obliger un pharmacien, qui aurait dans son laboratoire une fabrication en grand d'eaux minérales , à se pourvoir d'une autorisation, et d'être soumis aux droits d'inspection, conformément à l'art. 20 de l'arrêté du Conseil de 1781, non abrogé, et à l'art. 13 de l'ordonnance du 18 juin 1893, qui nefait aucune distinction. Il faut remarquer, en effet, que ce même art. 13 met bien pour condition de l'obtention de l'autorisation, que la fabrication soit dirigée par un pharmacien ou par une personne ayant les connaissances suffisantes, mais qu'il ne porte pas ,

même pour le premier cas, dispense de l'autorisation. (2) Cette ordonnance est basée sur la déclaration du 25 avril

1772, les arrêts du Conseil des mer avril 1774 et 5 mai 1781; l'art. 11 de la loi du 24 août 1790; l'art. 484 du Code pénal, qui a maintenu en vigueur ces anciens règlements; et sur les arrétés du Gouvernement des 18 mai 1999 (20 floréal an vıı), 23 avril 1800 (3 floréal an yııı), 27 décembre 1803 (6 nivôse an xi) et sur la loi du 11 ayril 1803 (21 germinal an xI).

(3) Les demandes en autorisation sont instruites, à Paris, par le préfet de police, qui a la surveillance des eaux minérales. C'est donc lui qui propose au ministre du commerce d'accorder ou de refuser l'autorisation demandée.

d'abus qui seraient de nature à compromettre la santé publique. (Idem, art. 2.)

L'inspection ordonnée par le même article 1er est confiée à des docteulis en médecine ou en chirurgie; la nommination en est faite par le ministre du commerce, de manière à ce qu'il n'y ait qu'un inspecteur par établissement, et à ce qu'un même inspecteur en inspecte plusieurs lorsque le service le permet. — Il peut néanmoins, là où ce serait jugé nécessaire, être nommé des inspecteurs adjoints à l'effet de remplacer les inspecteurs titulaires en cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement. (Idem, art. 3.)

L'inspection a pour objet tout ce qui, dans chaque établissement, importe à la santé publique. — Les inspecteurs font dans ce but aux propriétaires, régisseurs ou fermiers, les propositions et observations qu'ils jugent nécessaires ; ils portent au besoin leurs plaintes à l'autorité et sont tenus de lui signaler les abus venus à leur connaissance. (Idem, art. 4.)

Ils veillent particulièrement à la conservation des sources, à leur amélioration; à ce que les eaux minérales artificielles soient toujours conformes aux formules approuvées, et à ce que les unes et les autres eaux ne soient ni falsifiées ni altérées. Lorsqu'ils s'aperçoivent qu'elles le sont, ils prennent ou requièrent les précautions nécessaires pour empêcher qu'elles ne puissent être livrées au public, et provoquent, s'il y a lieu , telles poursuites que de droit. (Idem, art. 5.)

Ils surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades, sans néanmoins pouvoir mettre obstacle à la liberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecins ou chirurgiens, et même d'être accompagués par eux s'ils le demandent. (Idem, art. 6.)

Les traitements des inspecteurs étant une charge des établissements inspectés, les propriétaires, régisseurs ou fermiers, sont nécessairement entendus pour leur fixation, laquelle est faite par les préfets, et confirmée par le ministre du commerce (1).

(1) Les lois de finances ont régularisé tout ce qui tient à la perception des droits imposés pour frais d'inspection, soit des eaux paturelles, soit des eaux factices. (Voir la loi du 24 avril 1834.)

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