CHARBONS. L'ordonnance du préfet de police rendue en en exécution de l'ordonnance royale du 5 juillet 1834, que nous avons annoncé à la fin du mot charbons de bois, comme devant se trouver à l'appendice, est insérée ainsi que l'ordonnance concernant le plombage des sacs de charbon, au mot HALLES et MARCHES, chap. 5, § 3. SURETÉ ET LIBERTÉ DE LA CIRCULATION. Il est défendu de procéder à aucune construction ou réparation des murs de face ou de clôture des bâtiments et terrains riverains de la voie publique, sans avoir justifié au commissaire de police du quartier où doivent se faire les travaux, de la permission qui doit être délivrée à cet effet par l'autorité compétente. (Ordonnance de police, du 8 août 1829, art. 1er.) Il est défendu de battre du plâtre sur la voie publique et de l'y faire pulvériser par les chevaux et voitures. (Idem, art. 10.) Il est défendu à qui que ce soit de faire aucune fouille ni tranchée dans le sol de la voie publique sans une autorisation spéciale du préfet de police. (Idem, art. 56.) Il est défendu de déposer sans nécessité et de laisser sans autorisation sur la voie publique des meubles, caisses, tonneaux et autres objets. (Idem, art. 70.) Il est défendu aux maréchaux-ferrants, layetiers, emballeurs, serruriers, tonneliers et autres, de travailler ni faire travailler sur la voie publique. (Idem, art. 73.) Il est également défendu aux marchands épiciers, limonadiers et autres, de brûler, ni faire brûler sur la voie publique du café et autres denrées. (Idem, art. 74.) Les jeux de palets, de tonneaux, de siam, de quilles, de volants, et tous autres susceptibles de gêner la circulation et d'occasioner des accidents, sont interdits sur la voie publique. (Idem, art. 75.) Il est défendu de brûler de la paille sur la voie publique et d'y tirer des armes à feu, des pétards, fusées et autres pièces d'artifice. (Idem, art. 77.) Il est défendu de dégrader, détruire ou enlever les barrières, pieux, échafauds, réverbères, appliques ou lampions, et tous objets généralement quelconques établis par l'autorité ou par des particuliers, en exécution de la présente ordonnance. (Idem, art. 87.) Les contraventions sont constatées par des procès-verbaux ou rapports, et poursuivies conformément aux lois et règlements, sans préjudice de la responsabilité civile. (Idem, art. 88.) Toutes les fois que la liberté et la sûreté de la voie publique sont compromises, soit par refus de satisfaire aux obligations imposées, soit par négligeuce, les commissaires de police prennent administrativement, aux frais des contrevenants, les mesures nécessaires à l'effet de prévenir les accidents. (Idem, art. 89.) Dans le cas où des matériaux et autres objets restent déposés sur la voie publique, contrairement à la présente ordonnance, ils sont immédiatement enlevés, à la diligence des commissaires de police, et transportés provisoirement aux lieux de dépôt à ce destinés. Si les propriétaires sont connus, sommation leur est faite de retirer lesdits objets dans le délai fixé par la sommation, tous frais faits par l'administration préalablement payés. Si les propriétaires sont inconnus, ou s'il n'a pas été déféré aux sommations, les objets sont dès lors considérés comme abandonnés, et sont vendus à la conservation des droits de qui il appartiendra. (Idem, art. 90.) Voir, pour les autres dispositions de l'ordonnance de police cidessus, les motS BARRIÈRES, DÉMOLITIONS. DÉPOT DE MATÉRIAUX. BATIMENTS. ÉCLAIRAGE. COUVREURS. Pavage. ConduitE ET ÉCOULEMENT DES EAUX. VOIRIE. VOIE Publique. voiturES. BOIS DE CHAUFFAGE § 2. ÉTALAGES. ÉCHELLES. ENseignes. bouLEVARTS. ET CONCORDANCE DES MOTS CONTENUS DANS LE NOUVEAU DICTIONNAIRE DE POLICE. A. 1 rité. Arrestations. Concussion. Actes de notoriété, — Notoriété. Actes et fonctions judiciaires à exercer dans les palais, ma sons royales. Témoins, § 2. Actes séditieux - Association. At- troupement. Cris séditieux. Im- l'État. --- Actions généreuses.-Cadavres, $7. de police. Communes. Secrétaires généraux. Maires. Préfets. Sous- Préfets. Fonctionnaires. Dépar- tements. Adultère. Enfants, § 4. Mœurs. Aérostats ou ballons aérostali- Affaires (faiseurs d')- Abus de Affiches.-Afficheurs. Imprimerie. Acquéreurs d'immeubles.-Achats. Abus d'auto- - Bergers. Destruction. Incendie. | Aquéducs. — Eau. Fontaines. Des- Arbitrages et arbitres. - Experts. Frais. Mouvement insurrectionnel. Vol. Brocanteurs. Passe-ports, § 1. Tirs d'armes à feu. Sûreté de l'État. Fêtes publiques. Armuriers. - Armes. Arquebusiers. — Armes. Ambassadeurs. — Témoins. Ca - Arrestation, arrestation illégale, lomnie. Amende. Contraventions. Tribunaux. Journée de travail. Amidon. - Établissements dangereux, 1re classe. Amphithéâtres d'anatomie.-Dissection. Animaux abandonnés ou perdus. Abandon. Fourrière. Animaux domestiques, malfai- | sants, bestiaux el troupeaux.Chevaux. Chiens. Curiosités. Betes à laine. Vol, art 388, Code p. Animaux malfaisants.- An maux domestiques, etc. Saltimbanques. | Animaux morts. Écarr.ssage (clos d') Épizootie. Chevaux. Police rurale. Annonces. Affiches. Afficheurs. Crieurs. Imprimerie. Tambour. Anonymes. Calomnie. Menaces. Antichrèse. Nantissement. Anticipation sur la voie publique. Batiment. Voirie. Saillie. Apothicaires. - Police médicale. Appel.-Loi. Pourvois. Cour de cassation Tribunaux. Appendice. On y a traité les grands auvents, l'arrosement, les caves avec des voûtes en bois, les chantiers de bois, la sûreté de la circulation. Apprentis. - Ouvriers. Approvisionnements. Grains. Accaparement. Disette. Halles et marchés. détention arbitraire. – Abus d'autorité. Flagrant délit. Charte. chap. 2, sect. 2. Jours et heures légaux. Repris de justice. Mise en accusation. Procureur du roi. Juge d'instruction. Arrestation de personnes par une patrouille de nit. — Corps-degarde. Rondes de nuit. Arrosement. · Nettoiement. Voir à l'Appendice. Artificiers. Établissements dangereux, 1 classe. Poudres. Tirs d'armes à feu. - Asphyxiés. - Cadavres. Suicides. Association ou réunion. — Association de malfaiteurs. Attroupement. Mouvement insurrectionnel. Rébellion. Sûreté de l'Etat. Association de malfaiteurs. — As- . sociation. Homicide. Incendie. Rébellion. Altentat à la liberté.—Abus d'autorité. Arrestation. Charte, chapitre 2, section 2. Attroupement. — Association. Association de malfaiteurs. Mouvement insurrectionnel. Rébellion. Sûreté de l'État. Auberges, maisons garnies, logeurs et hôteliers. — Lieux publics. Passe-ports. Permis de séjour. Cartes de sûreté. Bail. Audiences. - Fonctionnaires. CaJomnie. Autorités constituées. Tribunaux. - Authenticité des actes. Da-Autorité paternelle. tes. Enregistrement. Autorités administratives et judi- Auvent.- Voirie. Auvents (grands), ciaires. Mise en accusation. à l'Appendice. Calomnie. Fonctionnaires. Ma-Auvents (grunds), à l'Appendice. Avaries. Commerce. gistrats. Autorités constituées. Avoués. accusation. Calomnie. Fonction- Avortement. naires. Avoués. Avocats. B. Bac. Navigation. -- | Bateaux. Navigation. Bachot, Bucholage.-Navigation. Bateurs, chanteurs, faiseurs de Attroupement. Asso Bagarre. ciation. Mouvement insurrectionnel. Rébellion. Barricades. Bagne. - Police maritime. Haute police (surveillance de la). Bail et location verbale.-Authenticité des actes. Incendie. Demenagements furtifs. Auberges. Huissiers. Bains chauds, de propreté, medicinaux, (établissemens de). Eaux minérales. Bains froids. Bains froids et écoles de nalation. -Nageurs. Baisse. Accaparement. Ba'adins.- Chanteurs. Saltimbanques. Balances. Poids et mesures. Balanciers. Poids et mesures. Kalançoires dans les lieux publics. Balayage. - Nettoiement. Arrosement, à l'Appendice. Balcons. Voirie. Saillie. Ballons. - Aérostats. Bals et autres réunions publiques. -Théâtres. Masques. Ban de vendanges. Bandes armées. Balteurs d'or et d'argent. Bestiaux. Animaux domestiques. Écurie. Epizootie. Vacherie. Fumiers. Bêtes à laine. Bergers. Bêtes à laine. - Bergers. Animaux domestiques. Épizootie. Beurre. Comestibles. Halles et marchés. / Bière. — Boissons. Brasseurs. Éta- Bijouterie. - Matières d'or et d'argent. Billards publics.-Cabarets. Lieux publics. malfaiteurs. Sûreté de l'Etat. truction. Blanc de céruse. - Établissements dangereux, 2e classe. Blanchiment des tissus. — Établissements dangereux, 2e et 3o classe. Mouvement insur B'anchisseuses. Blanc-seing. rectionnel. Armes. Rébellion. Sù reté de l'Etat. -- Idem. Abus de confiance. Blé en vert. Destruction. Barrières et échafauds temporai-Blessures et coups. res. Voirie. Saillie. Barrières de dégel. Barrières de Paris. Octrois. Accident. Association. Autorités constituées. Cadavres. Dommages-intérêts. Plaintes. |