Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 124 on Celte loi déclare que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité....
" Celte loi déclare que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 405
by Elouin - 1835
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1790
..., pourra intenter l'action en son hom. III. « Les objets de police, confiés à la vigilance c\ a l'autorité des corps municipaux , sont : 1°. « Tout ce qui intéresse la sûreté et la comme*«Tiré; du passage dans les rues , quais , places et voies {Bibliques; ce qui comprend le nettoiement,...
Full view - About this book

La Feuille villageoise, Issues 1-27

France - 1790
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...citoyen qui en ressentira un tort ou Ujj danger personnel , pourra intenter l'action en son non». ;. Les objets de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais...
Full view - About this book

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1830
...de Gartempe, avocat-général ; — Vu l'art, "i du tit. 2 de la loi du a/| août 1790 , portant : * Les «objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munici• paux sont.... 5" le soin de prévenir, par les précautions convenables , • les accidents...
Full view - About this book

Recueil général des lois et des arrêts

Law reports, digests, etc - 1859
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale...
Full view - About this book

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...police qui intéressent particulièrement la commune. Attributions. Loi du i 6 — 24 août i 790. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...
Full view - About this book

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...aurent, auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu, portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par la disposition du titre 1 1 de la loi du ?i août ijyo, et particulièrement par les n.os i et3...
Full view - About this book

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Comte, Charles Dunoyer - France - 1818
...aux processions; voici comment ils sont conçus : ! • _ ; dirigées contre des protesians. 2 39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien...
Full view - About this book

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Dunoyer - France - 1818
...^quelque rapport aux processions ; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confié» à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui...
Full view - About this book

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ...

François Charles L. Comte, Charles Barthélemi Dunoyer - 1818
...loi sont les seuls qui aient 'quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF