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Books Books 1 - 10 of 77 on MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière....
" MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 441
by Elouin - 1835
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...ans. Dispositions communes aux Vagabonds et Afendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...ni menacé , Ou muni de limes , crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits , soit à lui procurer les moyens...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1810
...étant muni de limes , crochets ou autres •instrumens propres, soit à commettre des vols ou autres délits , soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons , sera puni de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement dans une maison de correction ou de travail. önbern...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...emprisonnement de six mois à deux ans ». ( C. p. , art. 276. ) « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque , ou porteur...menacé ; » Ou muni de limes, crochets ou autres instrument Îrojires, soit à commettre des vols ou d'autres délits, soi.' lui procurer les moyens...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...>>. (C. p., art. 2i5.) Voyez Rébellion. XXXIII. « Tout mendiant ou vagabond qui aura élé saisi porteur d'armes , bien qu'il n'en ait usé ni menacé ; ou muni de limes , crochets ou autres instrumens propres, soit à commettre des vols ou d'autres délits , soit à lui procurer les moyens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...DISPOSITIO NS COMMUNES AUX VAGABONDS ET AUX MENDIANS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque , Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menace, Ou muni de limes , de crochets ou autres instrumens propres soit h commettre des vols ou d'autres...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...ans. Dispositions communes aux Vagabonds et Mendions. 277. Tout mendiant ou vagabond qui auva été saisi travesti d'une manière quelconque, — Ou porteur d'armes bien qu'il n'en ait use ni menacé , — Ou muni de limes , crochets ou autres instrumene propres soit à. commettre des...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1828
...ou autres instnimens propres, soit à commettre des vols ou autre.? délits, soit à se procurer des moyens de pénétrer dans les maisons , est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. S'ilexerce quelque acte de violence.il est puni de la réclusion, sans préjudice de peines plus graves...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...l'art. 277, C. pén. Cet article est ainsi conçu : « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi,., porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé,...instruments propres soit à commettre des vols ou autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, sera puni de deux à...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...dépendances. DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONDS ET MENDIANS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets, on autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits,...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons , Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur...
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