...d'admini'tration publique, rendus après que la compagnie aura été entendue, détermineront les mcsuies et les dispositions nécessaires pour assurer la police,...l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront ù la charge de II compagnie. La compagnie est autorisée à faire, sous l'approbation de l'administration,...

...d'administration publique, rendus après que la compagnie aura été entendue, détermineront tes mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police , la sûreté . l'usage et {a conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera...

...L'administration arrêtera, de concert avec la compagnie, ou du moins après l'avoir entendue, les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police...dispositions resteront à la charge de la compagnie. La compagnie est autorisée à faire , sous l'approbation de l'administration, les réglemens qu'elle...

...publique, rendus après que les concessionnaires auront été entendus, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police,...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions, resteront à la charge...

...chemin de 1er et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera i'cxc'ccuion, de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de la compagnie. La compagnie est autorisée à faire , sons l'approbation de l'administration, les règlements qu'elle...

...mesures et les dispositions nécessaires pour assurer fa police, la sûreté, l'usage et la consevaiion du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent....mesures et de ces dispositions resteront à la charge de l'adjudicataire. Le concessionnaire est autorisé à faire, sons l'approbation de l'administration...

...préparés de concert avec la compagnie, ou du moins après l'avoir entendue , détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépea* ses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge...

...L'administration arrêtera, de concert avec le concessionnaire, on du moins après l'avoir entendu les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la consevation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera...

...L'administration arrêtera, de concert avec le concessionnaire, ou du moins après T avoir entendu, les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police,...des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entrai* nera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de l'adjudicataire....

...moins après l'avoir entendue, les mesures et les dispositions ne'cessaiici pour assurer la police; là sûreté, l'usage et la conservation du chemin de...l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resterout à la charge de la compagnie. La compagnie est autorise'e à faire, sous l'approbation de...