| France - Law - 1838 - 1116 pages
...mètres pourront être tolérées a la sortie des stations de Strasbourg et Mulhouse. La compagnie nura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'anicle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance;... | |
| France - Law - 1856 - 1180 pages
...les décBvitéa ne devront pas dépasser cinq millimètres par mitre. La société aura la facnlté de proposer aux dispositions de cet article. comme à celles de l'article précédent, et spécialement pour la section ée. Roanne à Lyon, par Tarare, les modifications dont l'expérience... | |
| Engineering law - 1850 - 1348 pages
...minimum , les raccordements devront , anfaut que posante, s'opérer sur des paliers horizontaux. Lj compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions...modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité ou la convenance ; mais ces modifiutions ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...rayon minimum , les raccordemcns devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions...consentement formel de l'administration supérieure. , .. ь 1. :' . ARTICLE 7. Il sera pratiqué au moins cinq gares entre Paris cl Saint-Germain, indépendamment... | |
| France - Law - 1835 - 292 pages
...la faculté de proposer aux dispositions de cet article , comme il celles de l'article prc'cé lent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer...convenance; mais ces modifications ne pourront être cxe'fuires que moyennant l'approbation préalable et le consentement furmei tic IVdinîuisiraliou supérieure,... | |
| France - 1835 - 966 pages
...modifications qu'elle pourrait juger utile d'introduire; mais ces modifications ne pourront, èire exécutées que moyennant l'approbation préalable...consentement formel de l'Administration supérieure. Art. 4. Le chemin de fer aura une seule voie sur tout ton développement, sauf dans les points où des gares... | |
| France - Law - 1836
...paliers horizontaux. Le concessionnaire aura lu faculté de proposer aux dispositions de cet ûrticle , comme à celles de l'article précédent, les modifications...la convenance; mais ces modifications ne pourront èlrc exécutées que moyennant l'approbation préalable et 1« consentement formel de l'administration... | |
| France - Law - 1836 - 440 pages
...raccordements devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet...celles de l'article précédent, les modifications dont l'expe'rience pourra indiquer l'utilité et la convenance; mais ces modilications in: pourront être... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...concessionnaire aura la faculté de proposer les modifications qu'il pourrait juger utile d'introduire; iiiiiH ces modifications ne pourront être exécutées que...consentement formel de l'administration supérieure. 4. Le chemin de fer aura une seule voie sur tout son développement, sauf dans les parties où des... | |
| France - 1837 - 666 pages
...rayon minimum , les raccordemens devront , autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article, comme à celles de Partielle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance;... | |
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