...— Envoi par groupes. 46. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarit et q» ne pèseraient pas deux cents kilogrammes l'aoo*') sous le volume d'un mètre cube (>-);...

...un ^nnd'eati. le pont aura la largeur de voie et la hauteur de parapets futées i Fartcle 8. i1 Anx denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés...volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents (300) kiJogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué...

...tarif ne sont point applicable 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dan» te et qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilograi (ïook); 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, a« que...

...proposition de la compagnie. ')•''. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube; 2' Aux matières inflammables ou...

...transport deternriiie's au tarif précédent ne sont point applicables, 1° Aux Jenre'cs et objets qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilogrammes; S1 A l'or et à l'argent , soit en lingot soit monnayes ou travailles, ou pliiqne' d'or...

...transport dù'termliic's au tarif préce'dent ne sont point applicables, 1° Aux denrc'es et objets qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingot soit monnaye's ou travaille's, on plaque' d'or...

...applicables , 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercnre et au platine ,| ainsi qu'aux bijoux, pierres...

...transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : i° Aux denre'es et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; a° A l*or et a l'argent, toit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or...

...transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; a° Л For et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaque' d'or...

...traversées ; mais toutes dispositions précèdent ae sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume? d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A TOT et a l'argent, soîl «n fiffgofs, joit monnayés ou travailles; an plaqué...