qu'une des puissances contractantes aura rempli les susdits engagements, le gouvernement danois fera cesser, de son côté, les mesures provisoires de cautionnement et en ordonnera la décharge à l'égard des navires de cette puissance ainsi que de leurs cargaisons. Il pourra néanmoins jusqu'à l'accomplissement définitif par toutes les puissances contractantes, des engagements contenus dans les articles VII et VIII, exiger des navires affranchis la justification de leur nationalité, sans qu'il puisse en résulter pour ces navires ni retard ni détention. >> <«< Pour ce qui concerne l'abaissement des droits de transit, le gouvernement danois, vu l'impossibilité pratique de lui appliquer le même régime provisoire qu'aux navires, consent à rendre provisoirement exécutoires sous tous les rapports, à partir du 1er Avril 1857, les §§ 5, etc. de l'article II du traité général. » << Il s'entend que cet état intérimaire prendra le caractère définitif dès le moment où le présent protocole cessera effets dans le Sund et les Belts. » ses En exécution de l'art. VI du traité général, des conventions séparées et spéciales furent conclues par chacune des hautes parties contractantes, pour régler le mode de payement, et les conditions et le mode de l'amortissement intégral ou partiel de leur quote-part respective. 1) 4) Ces conventions furent les suivantes, savoir : Avec la Grande-Bretagne, du 14 Mars 1857. Avec le Hanovre, du 44 Mars même année. Avec Oldenbourg, du 4 Avril même année. Avec les Pays-Bas, du 17 Avril même année. Avec la Suède, du 24 Avril même année. Avec Hambourg, du 24 Avril même année. Avec la Prusse, du 25 Avril même année. Avec la Russie, du 22/30 Juillet même année. Avec la France, du 28 Septembre même année. Avec Brême, du 25 Janvier 1858. Quant à l'Autriche, le gouvernement de S. M. l'empereur, ayant, immédiatement après la conclusion du traité général du 14 Mars 1857, fait payer au gouvernement danois la somme intégrale de sa quote-part mise à la charge de l'Autriche par l'art. IV, du susdit traité et se montant à 29,434 rigsd. monnaie danoise, il n'a point été conclu de convention spéciale sur le mode de payement de cette quote-part. Indépendamment du traité général du 14 Mars 1857, et des conventions diverses spéciales dont nous venons de donner le tableau, des traités spéciaux ont encore été conclus par le Danemarck, avec d'autres puissances intéressées dans la navigation de la Baltique, savoir : 1° Avec la Sardaigne, à Berlin, le 25 Novembre 1857; par lequel cette puissance s'engage à payer pour dédommagement et compensation, la somme de 22,928 rigsd. (63,052 frcs.) 2o Avec les Deux-Siciles, à Copenhague, le 2 Janvier 1858; par lequel cette puissance s'engage à payer la somme de 229,013 rigsd. (629,786 frcs.) 3o Avec la Toscane, à Paris, le 22 Avril 1858; par lequel cette puissance s'engage à payer la somme de 26,196 rigsd. (73,139 frcs.) 4° Avec les États-Unis d'Amérique, à Washington, le 11 Avril 1857; par lequel le gouvernement américain s'engage à payer la somme de 717,829 rigsd. (33,911 dollards), lors de l'échange des ratifications.') 4) Cet échange, ainsi que le payement des 7,178,209 rigsd. furent effectués, le 12 Janvier 1858. CHAPITRE XV. TRAITÉS CONCLUS PAR LA FRANCE, L'ANGLETERRE, LA RUSSIE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AVEC LA CHINE (1858). Dans le nombre des faits politiques et diplomatiques d'une importance réelle qui se sont produits tout récemment, nous avons à signaler les divers traités conclus par l'Angleterre, la France, la Russie et les États-Unis d'Amérique avec le céleste empire. Les négociations suivies, en 1842, en vue de rétablir la paix entre la Grande-Bretagne et la Chine, amenèrent la conclusion d'un traité signé à Nankin, le 29 Août 1843, et qui fut suivi le 8 Octobre 1843, d'une convention supplémentaire, signée à Hoo-Mun-Chai 1); ces actes diplomatiques, qui ouvrirent à la libre navigation anglaise les ports de Canton, Foo-Cho-Foo (ou Fu Chow), Amoy, Ningo-Po et Shang-Haï, présentent de nombreuses stipulations concernant les droits de douane, l'établissement des consuls, les naufrages, etc. Plusieurs puissances ne tardèrent pas à entamer des négociations avec l'empire chinois, afin d'obtenir des conditions analogues: des traités furent conclus, dans ce but, le 8 Juillet 1) V. Recueil Manuel de traités, etc. T. V, p. 215 et 263. CUSSY, PRÉCIS HISTORIQUE. 28 1844, à Wanghea, avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale1); le 24 Septembre de la même année, à Wampoa, avec la France 2); le 25 Juillet 1847, à Taou-Kouang, avec la Belgique 3); le 20 Mars 1847, à Canton, avec la Suède.*) Quant à la Russie, ses rapports de frontières et de commerce avec la Chine se trouvaient réglés, bien qu'imparfaitement, par le traité de Nertschinsk signé le 28 Avril 1689, et par ceux de 1692, de 1719 et de 1727. En sus des avantages commerciaux stipulés par les traités de 1842, 1843 et 1844, l'Angleterre obtint la cession de l'île de Hong-Kong, et la France fit consentir l'empereur à publier un édit qui révoquait les peines portées contre les Chrétiens, étendant, d'ailleurs, à toutes les religions chrétiennes le protectorat traditionnel que la France exerçait en faveur des Catholiques. Mais les traités ne furent pas exécutés avec sincérité par les autorités chinoises : les Chrétiens continuèrent d'être persécutés et le père Chapdelaine, l'un des missionnaires français, fut assassiné. La France et la Grande-Bretagne résolurent donc de faire la guerre à la Chine. L'amiral sir Michel Seymour et l'amiral français Rigault de Genouilly, par leurs proclamations des 8 Août et 10 Décembre 1857, déclarèrent la rivière et le port de Canton en état de blocus. Dès le 15 Décembre, les deux amiraux s'emparèrent de l'île de Honau; le 26 ils firent débarquer leurs soldats sur le littoral de Canton, qui fut bombardée, le 28, et prise par escalade le lendemain le commissaire impérial Yeh fut fait prisonnier le 5 Janvier suivant. 1) V. Recueil Manuel de traités, etc. T. V, p. 395, et T. VI, p. 25. « Après la prise de Canton (porte le moniteur français), les commissaires extraordinaires de France et d'Angleterre s'étaient entendus, avec les représentants de la Russie et des États-Unis, pour s'adresser simultanément au premier ministre de l'empereur de Chine. Ils proposaient à la cour de Pékin d'ouvrir des négociations, et l'invitaient à envoyer à SchangHaï, avant le 1er Avril, des plénipotentiaires munis des pouvoirs nécessaires. « La cour de Pékin n'ayant point accueilli ces ouvertures, les plénipotentiaires de France et d'Angleterre se sont entendus pour se présenter le plus tôt possible dans le Petche-li1) accompagnés des escadres. Ils étaient réunis le 20 Avril, à l'embouchure du Peïho. Ils y rencontrèrent deux fonctionnaires désignés verbalement par l'empereur pour venir traiter avec les nations qui se trouvaient dans le port. Des ouvertures aussi peu sérieuses ne témoignaient que du désir évident du gouvernement chinois de gagner du temps. Les représentants des puissances tombèrent d'accord pour faire une nouvelle démarche auprès de la cour de Pékin. << Des notes, plus pressantes encore que celles qui avaient été précédemment expédiées de Canton, furent adressées au premier ministre, afin de lui demander que des plénipotentiaires chinois, munis de pleins pouvoirs, fussent envoyés à Ta-Kou. Le gouverneur - général du Tchéli fut nommé commissaire impérial; mais, en informant M. le baron Gros et lord Elgin de sa nomination, il se borna à déclarer que, par ordre de l'empereur, il venait savoir ce qu'ils demandaient pour en référer à Pékin et avoir ses instructions. << Les demandes des représentants des puissances avaient été si clairement formulées, que l'on pouvait considérer cette persistance du gouvernement chinois à déplacer la question, comme une fin de non-recevoir. Néanmoins, ne voulant re 1) Province de l'empire dont Péking (ou Pé-King), est le chef-lieu. |