capture de navires pour fait de traite; de jugements rendus par les tribunaux anglais; l'exposé des différends qui ont existé entre la Grande-Bretagne, le Brésil et le Portugal; enfin les discussions qui ont eu lieu à l'occasion de difficultés soulevées, avec raison, par divers états sur le droit de visite des bâtiments soupçonnés de vouloir se livrer à la traite.

Les traités conclus par l'Angleterre renferment généralement une clause fâcheuse; nous voulons parler du droit de visite, par la marine militaire de l'une des hautes parties. contractantes, des navires de commerce de l'autre partic.

La visite en pleine mer, en temps de paix constitue plus ou moins un acte de juridiction: or, le droit de visite n'est qu'un droit belligérant: cette opinion, qui nous paraît fondée, est celle du mémoire rédigé par le cabinet brésilien le 22 Octobre 1843.

De leur côté, les Etats-Unis ont pensé que le droit de visite des navires d'une nation par la marine militaire d'une autre nation serait peut-être le commencement d'un système pour la domination de la mer.

La France a elle-même combattu l'adoption du droit de visite des bâtiments de la marine commerciale d'un état par les bâtiments armés d'un autre état.

La France et les Etats-Unis ont consenti uniquement, en 1842, dans l'intérêt du principe de l'abolition de la traite des Noirs, à faire visiter par leur marine militaire respective les navires de commerce de leur pays soupconnés de vouloir se livrer à la traite.

Toutes les grandes puissances ont, d'ailleurs, repoussé le droit de visiter les bâtiments de commerce voyageant sous convoi militaire.

La Grande-Bretagne n'a donc pas rencontré, comme on le voit, toutes les facilités sur lesquelles elle comptait pour faire prévaloir un système qui, pour une puissance dont la

marine militaire est aussi formidable, semblait devoir favoriser le développement de sa suprématie sur mer.

En vue d'arrêter les armateurs disposés à se livrer à la traite, par la crainte d'une rigoureuse pénalité, on a tenté d'assimiler la traite à la piraterie; mais cette assimilation ne saurait avoir lieu d'une manière absolue: c'est ce qu'établissent d'une manière évidente les instructions données par le gouvernement français aux commandants des bâtiments de sa marine militaire.

Nous terminerons ce chapitre en reproduisant la pensée que nous avons exprimée dans un autre ouvrage 1) savoir: «que le temps pouvant seul accomplir sans secousse «l'abolition de la traite, au lieu de la précipitation qui a été <<< apportée d'une réforme fort désirable en principe, il aurait «fallu, d'une part, (quand tous les états sont d'accord sur la << nécessité et la convenance de l'abolition,) abandonner aux <<gouvernements des pays à esclaves le soin et les moyens de «préparer et d'amener la transition dans les habitudes et les << besoins, d'autre part, disposer et amener les principaux chefs <«<africains à renoncer à la chasse à l'esclave, par la persuasion, «par des présents, et par la civilisation.>>

4) Phases et causes célèbres du droit maritime des nations.

CHAPITRE III.

DES RÉVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES

(de 1820 à 1821).

Nous consacrerons un chapitre spécial à l'exposition de chacune des révolutions constitutionnelles qui ont éclaté, dans les années 1820 et 1824, en Espagne, dans le royaume des Deux-Siciles, en Piémont et en Portugal; mais ces révolutions ayant eu le même principe (la proclamation d'une constitution), et appartenant à la même époque, nous croyons utile de faire précéder les Chap. IV, V, VI et VII, où les faits qui concernent chacune d'elles seront consignés, de quelques considérations générales; nous y rappxllerons, en peu de mots, l'insurrection grecque de 1821, qui fut suivie, en 1832, de la création d'un royaume hellénique 1), et les cir constances qui ont amené la séparation du Brésil de sa métropole 2) en 1825.

Les souverains d'Autriche, de Prusse et de Russie avaient conclu le 14/26 Septembre 1845, à Paris, sans l'intermédiaire de plénipotentiaires, un traité de sainte-alliance qu'eux seuls signèrent, et auquel, sur leur invitation, plusieurs cabinets ont

4) V. Chap. IX.
2) V. Chap. VII.

accédé.1) Cet acte solonnel à fondé et maintenu entre les trois monarques et leurs successeurs, jusqu'à l'époque de la guerre de Crimée, en 1853, une union qui a exercé une grande influence, souvent heureuse, sur les destinées de l'Europe, où les passions politiques et les sociétés secrètes ont entretenu l'agitation, l'inquiétude, le malaise, et fnit naitre de fréquents bouleversements.

Fidèles observateurs des principes consignés dans cet acte, unique dans l'histoire de la diplomatie des temps modernes, les augustes souverains des trois puissances ont provoqué, en 1820, 1821 et 1822, la tenue des congrès de Troppau, de Laibach et de Vérone, dont les décisious ont arrêté la marche des maux qui, à cette époque, menaçaient si évidemment l'Europa, sans avoir pu, cependant, en extirper les causes premières; c'est-à-dire les sociétés secrètes dont les sourdes et actives menées ont fait revivre le désordre, la confusion, et la guerre civile sur de nombreux points de l'Europe en 1834 2), et surtout en 1848.3)

Nous n'avons point à nous occuper, ici, des troubles et des perturbations politiques de ces deux dernières époques: dans les trois chapitres qui vont suivre, ce sunt unique-. ment des événements révolutionnaires accomplis dans les années 1820 à 1823, en Espagne, dans les Deux-Siciles et dans le Piémont, qu'il sera question, ainsi que des congrès

1) Les Pays-Bas, en 1816, la Saxe royale, le Wurtemberg, la Suisse, les villes anséatiques, en 1847; le roi Louis XVIII, et le prince-régent d'Angleterre donnérent également leur adhésion, mais pour leur personne uniquement. L'acte de la sainte-alliance fut porté â la connaissance de toutes les cours européennes au moyen de la déclaration signée à Aix-la-Chapelle, le 13 Novembre 1818, et fut alors confirmé par les plénipotentiaires des cinq grandes puissances (Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse et Russie).

2) En Pologne, à Modène, à Bologne, à Parme.

3) En France, en Allemagne (toute entière), en Hongrie, en Suisse, et dans toute l'Italie (Naples, États romains, Toscane, royaume Lombardo-. Vénitien, Piémont, Toscane, Modène et Parme).

qui ont prononcé sur le sort des révolutions qui avaient éclaté dans ces divers pays.

Les trois congrès de Troppau, de Laibach et de Vérone ayant eu lieu en vue de l'application des principes déposés dans le traité de la sainte-alliance, nous croyons à propos de reproduire, avant tout, dans ces observations préliminaires, le texte d'un acte dont on a si fréquemment et si diversement parlé depuis 1815, traité de morale chrétienne appliquée à la politique, qui, au fond, n'engageait à rien de positif, et ne pouvait recevoir d'application directe qu'en vertu de stipulations ultérieures: or, ce fut en 1820, que, pour la première fois, l'occasion se présenta de mettre en pratique les principes de secours mutuels, politiques, pour le maintien de la paix européenne.

N. I.

Traité de la sainte-alliance signé par l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, à Paris, le 14/26 Septembre 1815.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

L. M. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, par suite des grands événements qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits qu'il a plu à la divine Providence de répandre sur les états dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime, qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur:

Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable, de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, CUSSY, PRÉCIS HISTORIQUE.

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