Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se sont passés depuis 1814 à 1859 ... |
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... PENDANT CETTE ÉPOQUE DANS LA SITUATION RESPECTIVE DES ÉTATS SOUVERAINS ; 20 DES CHANGEMENTS PRINCIPAUX QU'ONT SUBI LES RELATIONS INTERNA- TIONALES DES ÉTATS ; 3o DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRINCIPES DU DROIT DES GENS PAR LES ...
... PENDANT CETTE ÉPOQUE DANS LA SITUATION RESPECTIVE DES ÉTATS SOUVERAINS ; 20 DES CHANGEMENTS PRINCIPAUX QU'ONT SUBI LES RELATIONS INTERNA- TIONALES DES ÉTATS ; 3o DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRINCIPES DU DROIT DES GENS PAR LES ...
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... pendant les quarante - cinq dernières années ; l'esquisse des révolutions qui ont agité plusieurs contrées du globe , et de celles , en particulier , qui ont nécessité la réunion de congrès et mis en présence les grands états appelés ...
... pendant les quarante - cinq dernières années ; l'esquisse des révolutions qui ont agité plusieurs contrées du globe , et de celles , en particulier , qui ont nécessité la réunion de congrès et mis en présence les grands états appelés ...
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... pendant les quarante - cinq dernières années , la carte politique tracée au célèbre con- grès de Vienne , qui a été , pour le 19 ° siècle , ce qu'avait été pour l'équilibre européen du 17 ° siècle , le congrès de Munster ? En 1843 , l ...
... pendant les quarante - cinq dernières années , la carte politique tracée au célèbre con- grès de Vienne , qui a été , pour le 19 ° siècle , ce qu'avait été pour l'équilibre européen du 17 ° siècle , le congrès de Munster ? En 1843 , l ...
Page 3
... pendant la campagne de France , en 1843 et en 1844 , Napoléon se vit dans la nécessité , pour rendre la paix à la France , de signer l'acte de son abdication : l'année suivante , l'illustre monarque , qui dispensait des cou- ronnes , le ...
... pendant la campagne de France , en 1843 et en 1844 , Napoléon se vit dans la nécessité , pour rendre la paix à la France , de signer l'acte de son abdication : l'année suivante , l'illustre monarque , qui dispensait des cou- ronnes , le ...
Page 6
... pendant du moulin de Sans - souci respecté par le grand Frédéric , s'emparant de la Silésie ? 2 ) V. Chap . III . 3 ) V. Chap . III . IV . V. VI . 4 ) V. Chap . VII . 5 ) V. Chap . X. née , par voie d'élection , au prince Léopold de 6 ...
... pendant du moulin de Sans - souci respecté par le grand Frédéric , s'emparant de la Silésie ? 2 ) V. Chap . III . 3 ) V. Chap . III . IV . V. VI . 4 ) V. Chap . VII . 5 ) V. Chap . X. née , par voie d'élection , au prince Léopold de 6 ...
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Common terms and phrases
acte adressée affaires étrangères armée articles autrichien avaient Avril Belgique Brésil britannique cabinet Chap Chargé d'affaires circonstances comte congrès de Laibach congrès de Vérone congrès de Vienne constitution cortès couronne cours CUSSY déclaration dépêche Espagne établi états européennes événements Ferdinand VII force garantie général Grande-Bretagne Grèce guerre hautes parties contractantes hospodar Janvier Juillet junte l'Angleterre l'armée l'em l'Espagne l'état l'Europe l'indépendance Madrid Manuel des traités Mars ment mesures militaire ministre des affaires mois monarchie monarques Naples Napoléon nation navigation navire Othon de Bavière paix pays Pays-Bas peuple Piémont plénipotentiaires politique Portugal PRÉCIS HISTORIQUE présent traité présente convention principautés principes proclamation provinces Prusse puissances ratifié Recueil Manuel régence respectifs réunis révolution royale royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur S. M. Tr sainte-alliance Sardaigne sentiments sera seront signé soussigné souverains alliés stipulations sublime Porte sujets territoire tion traite des Noirs trône Troppau troupes Vérone Zéa
Popular passages
Page 406 - Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 416 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 430 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 407 - Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube...
Page 409 - Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Page 418 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 412 - Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée.
Page 262 - Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération. La Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains. Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui...
Page 408 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 323 - L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.