| Belgian literature - 1837 - 636 pages
..., COWLEÏ, MANTEUFFEL , HATZFELDT^ ORLOFF, BRUNNOW, CAVOUR, DE VILLAMARINA j AALI, MEHEMMED-DJCMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...la Convention des détroits signée en ce jour ne iseront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Hatzfeldt. (LS) C. Cavour. (LS) D. Viüawarina. (LS) Aali. (LS) Mehcmmed-Djemil. Article additionnel el transitoire Les stipulations de la Convention des...mer, des territoires occupés par Leurs armées, mais les dites stipulations reprendront leur entier eifet aussitôt que l'évacuation sera terminée, Fait... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...VII.LAMARINA. (LS] Signé COWLEÏ. (LS) Signé AALI. (t. S.) Signé MAHTEUFFEL. (LS) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait a Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.)... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...VILLA«ARISA. IL. S.) Signé COWLET. (LS) Signé AALI. (LS) Signé MANTEUFFBL. (LS) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...pour l'évacuation par mer des territoires occupés parleurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...que le traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour,...mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdUes stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée, » Tous... | |
| 1856 - 660 pages
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. ARTICLE ADDITIOSSEL BT TRANSITOIRE. Les stipulations de la Convention des...les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mur des territoires occupée par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...décide, en outre, que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : » ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les stipulations...applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puis• sances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés «par leurs armées;... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires...mais lesdites stipulations reprendront leur entier ellet , aussitot que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...l'article additionnel et transitoire ci-après : ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour, ne seront pas applicables aux biUiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...terminera par l'article additionnel et transitoire ciaprès : Article additionnel et transitoire. » bâtiments de guerre employés par les Puissances » belligérantes pour l'évacuation par mer des ter» ritoires occupés par leurs Armées; mais lesdites » stipulations reprendront leur entier effet... | |
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