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" ... un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 431
1865
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841
...prouTer qu'ils ont eu à soufliir. Art. 3. Les marchands belges, ou leurs ayant-cause , qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...à souffrir. 5. Les marchands français ou leurs ayanscause qui achèteront un objet quel con. -JUG, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent tu commerce intérieur. Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...Les marchands sujets ou citoyens des Républiques Anséatiques ou leurs ayant-cause, qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur....
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1841
...ceux des autres Etats de l'Association de .commerce et de douanes ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...dans le but de le revendre pour la consommation dans J'intériçur de l'Empire Ottoman , paieront lors de Tachât ou de la vente, 1rs mêmes droits qui...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841
...ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de ¡a Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation...l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat on de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands suédois et norwégiens ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...dans le but de le revendre pour la consommation dans Tintérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou 1840 de la vente, les mêmes droits qui...
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