STANFORD VNIVERSITY LIBRARY

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1839,

CONTENANT..

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 30 DÉCEMBRE 1839,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LO18.

TOME DIX-NEUVIÈME.

Nos 659 à 705.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1840.