DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1839, CONTENANT.. LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL, RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 30 DÉCEMBRE 1839, TOME DIX-NEUVIÈME. Nos 659 à 705. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1840. |