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Table des matières.

Traités, Conventions, Arrangements spéciaux.

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Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne,
France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg,
Monténégro, Pays-Bas, Perse, Roumanie, Russie,
Suisse. Convention sanitaire.

Grande-Bretagne, Luxembourg. Marques de fabrique.
Etats-Unis, Grande-Bretagne. Canal interocéanique.
Allemagne, Danemark. Frontière.

Allemagne, Belgique. Trafic-frontière.
Allemagne. Juridiction consulaire.
Belgique, Honduras. Extradition.

Etats-Unis d'Amérique, Bolivie. Extradition.
Etats-Unis d'Amérique, Suisse. Extradition.
Suisse, Allemagne, Bavière, Wurttemberg. Postes.
Suisse, Hongrie. Postes.

Suisse, Autriche. Postes.

Grande-Bretagne, Serbie. Extradition.
Suisse, Belgique. Tribunaux.

Etats-Unis d'Amérique,Grande-Bretagne.Extradition.
Suisse Grèce. Sociétés anonymes.

Allemagne, Pays-Bas. Trafic-frontière.
Espagne, Pérou. Extradition.

Grande Bretagne, Vénézuéla.

Guyane anglaise.

Grande-Bretagne. Londres.

Délimitation de la

Grande-Bretagne, Colonies Australiennes. Colonies
Australiennes.

Grande-Bretagne, Allemagne, Autriche-Hongrie,
Belgique, Danemark, Etats-Unis, Espagne.
France, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal,
Suède, Suisse. Règlements parlementaires.

Table chronologique.
Table alphabétique.
Table analytique.

Druck von Julius Abel in Greifswald.

R

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55.

ALLEMAGNE, AUTRICHE-HONGRIE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, LUXEMBOURG, MONTÉNÉGRO, PAYS-BAS, PERSE, ROUMANIE, RUSSIE, SUISSE.

Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897;*) signée à Rome le 24 janvier 1900.**)

Reichs-Gesetzblatt. No. 42. 1900.

Deklaration zu der am 19. März 1897 unterzeichneten SanitätsÜbereinkunft, betreffend Massregeln gegen die Einschleppung und Verbreitung der Pest. Vom 24. Januar 1900.

(Originaltext.) Déclaration.

(Übersetzung.) Deklaration.

Les Etats signataires de la con- Nachdem die Signatarmächte der vention sanitaire internationale de am 19. März 1897 zu Venedig abVenise du 19 mars 1897 ayant re- geschlossenen internationalen Sanitätsconnu la nécessité de modifier l'art. Übereinkunft die Notwendigkeit er35 du règlement spécial „Mesures à kannt haben, den Art. 35 des beprendre à bord des navires à pèle- sonderen Reglements ,,Massnahmen rins", inséré au chapitre I du règle- an Bord der Pilgerschiffe", enthalten ment général annexé à la dite con- in Kapitel I des der genannten Übervention, en vue de la mettre en einkunft als Anlage beigefügten allharmonie, avec l'art. 11 du même règlement, les soussignés, à ce dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, déclarent ce qui suit:

*) V. N. R. G. 2e s. XXVIII, 339.
Ratifiée.

gemeinen Gesundheitsreglements, abzuändern, um ihn in Übereinstimmung mit Art. 11 desselben Reglements zu bringen, erklären die Unterzeichneten, welche zu diesem Zwecke von ihren Regierungen mit gehörigen Vollmachten versehen sind, was folgt:

L'art. 35 du règlement spécial pré-! cité est ainsi modifié:

Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à bord des pèlerins sans la présence d'un et, éventuellement, d'un second médecin commissionné, conformément aux prescriptions de l'art. 11, est passible d'une amende de 300 livres turques".

Der Art. 35 des erwähnten besonderen Reglements wird dahin abgeändert:

,,Jeder Kapitän, welcher überführt wird, ohne Anwesenheit eines oder gegebenen Falles eines zweiten in Gemässheit der Vorschriften des Art. 11 ermächtigten Arztes, Pilger an Bord zu haben oder gehabt zu haben, verfällt in eine Geldstrafe von 300 türkischen Pfund". Cette déclaration sera soumise à Diese Deklaration soll der parlal'approbation du corps législatif dans mentarischen Genehmigung in denles pays où où cette approbation est jenigen Ländern unterbreitet werden, requise; elle entrera en vigueur dès in welchen eine solche Genehmigung que les ratifications en seront échan- erforderlich ist; sie soll in Kraft gées, à Rome, dans la forme convenue pour les ratifications de la convention à laquelle elle se réfère.

Fait à Rome, en quatorze exemplaires, le 24 janvier 1900.

Pour l'Allemagne:
L'Ambassadeur d'Allemagne

(L. S.) C. Gf. v. Wedel.

Pour l'Autriche et la Hongrie:
L'Ambassadeur d'Autriche-Hongrie
(L. S.) M. Pasetti.

Pour la Belgique:

Le Ministre de Belgique
A. van Loo.

Pour l'Espagne:

Pour la France:
L'Ambassadeur de France

treten, sobald die Ratifikations-Urkunden in Rom ausgetauscht sein werden, in der Form, wie sie für die Ratifikations-Urkunden der Konvention, auf welche sie sich bezieht, vereinbart ist.

So geschehen zu Rom, in vierzehn Exemplaren, am 24. Januar 1900.

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(L. S.)

(L. S.)

Le Chargé d'affaires d'Espagne (L. S.) Le comte de Chacon.

Le Ministre de Perse

(L. S.)

Pour la Roumanie:

Le

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