British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 43
Page 72
... autorités compétentes , et auront droit à leur protection et à leur assistance afin de trouver des moyens d'existence . LXIV . Tout esclave fugitif arrivant à la frontière d'une des Puissances mentionnées à l'Article LXII sera réputé ...
... autorités compétentes , et auront droit à leur protection et à leur assistance afin de trouver des moyens d'existence . LXIV . Tout esclave fugitif arrivant à la frontière d'une des Puissances mentionnées à l'Article LXII sera réputé ...
Page 95
... autorités com- pétentes . Les individus dont il s'agit seront alors remis entre leurs mains . Il est , d'ailleurs , convenu que ces autorités ne devront se rendre à bord qu'après avoir donné préalablement , c'est - à- dire , au moins ...
... autorités com- pétentes . Les individus dont il s'agit seront alors remis entre leurs mains . Il est , d'ailleurs , convenu que ces autorités ne devront se rendre à bord qu'après avoir donné préalablement , c'est - à- dire , au moins ...
Page 461
... autorités locales , sauf les stipulations des Con- ventions particulières . " Afin de donner un caractère moins obliga- toire à cette disposition , Lord Vivian propose de remplacer le mot " seront " par les mots " pourront être . " Il ...
... autorités locales , sauf les stipulations des Con- ventions particulières . " Afin de donner un caractère moins obliga- toire à cette disposition , Lord Vivian propose de remplacer le mot " seront " par les mots " pourront être . " Il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colonies commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait Foreign futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur la Conférence le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires nouvelle Office parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal Pour les pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il que les régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Witu Zanzibar